vous avez certainement eu une notification/signification de jugement vous condamnant à paiement.
Vous deviez spontannément payer. A défaut, l'huissier peut faire une saisie-attribution sur comptes bancaires sans prévenir ; dans ce cas, il vous dénonce la saisie dans les 8 jours maxi ; dans cette dénonciation sont indiqués vos droits et sommes revendicables.
Allez voir l'étude d'huissier et discuter... A défaut, si vous pensez être en droit, saississez le JEX, éventuellement aidé par avocat.

Bonjour,
même si vous avez les docs vous disant que vous allait avoir une saisi, il doit vous rester au minimum le rmi. Contacté au plus vite une assistante sociale (de votre secteur ou celui de votre caf) et déposé auprès du tribunal une lettre explicatives ainsi que les preuves que vous avait. Déposé cette requête et avertissé l'huissier de vos démarches en le menacant de le mettre au tribunal. Il devrait vous rembourser le trop perçu et il doit rester le rmi pour un couple et 4 enfants.
Bonne chance

bonsoir et merci pour vos réponses :)

Le problème c'est que je n'ai reçu aucun courrier de cet huissier m'indiquant une saisie bancaire ! dès lundi j'enverrais un courrier au tribunal car je viens d'apprendre que la CAF est insaisissable donc ma banque est fautive puisque çà ils le savent très bien !

Bonsoir
Désolée mais suivant la dette la CAF peut etre saisissable

Par contre le RMI OUI vous devez le demander
C'est votre banque qui doit vous le laisser mais si vous le demandez
Quelle est votre dettes ?

oui la CAF peut être saisissable si l'huissier envoi un courrier à la CAF directement, la banque ne peut en cas saisir en aucun cas les allocations familiales. j'ai trouvé ceci sur le net :

Par ailleurs, certains revenus ne sont pas saisissables comme les allocations familiales, le RMI, les prestations maladie en nature (remboursement des frais médicaux).

J'ai appellé un avocat qui va prendre le dossier en main et c'est quand même bizarre car il a trouvé le nom de cet huissier tout seul !! Je ne suis pas la seule à être victime de ses abus de pouvoir !!

Le banquier est aussi en tord car ils savent très bien que les allocations familiales ne peuvent être saisies !

C'est plus compliqué que ca
D'ailleurs il y a un projet de loi au vue de protéger la famille (ou décret je ne sais pas trop ) où les virements non saisissables auraient un code en prefixe (du stype 3F@) je dis n'importe quoi c'est pour illustrer) pour que les banques les reconnaissent et ne puissent plus nier leur erreurs
Mais pour cela il faudrait que la CAF le fasse dans le libellé mais seulement à la demande du prestataire
Donc voyez que ce n'est pas encore au point Mais ca prouve bien la faille

Du côté de la banque idem elle vous dira qu'elle a suivi les instructions du huissier et que vous titulaire du compte n'avez pas prévenu ni rien demandé Et oui pour "sauvez" les sommes insaisissables c'est à vous de faire la demarche. Et puis il y a ceux qui font leur boulot Ils existent mais où sont ils?

Tout ca est assez délicat à expliquer mais alors dans la pratique c'est encore plus flou

Vous faites donc bien de vous défendre
Bon courage

Ce matin mon mari s'est présenté à la banque leurs signalant leurs erreur quant à la saisie des allocations familiales. Il s'est fait insulter par le sous directeur qui l'a menacé de nous pourrir la vie et qu'au moindre découvert ils allaient nous allumer en agios !! Je trouve vraiment scandaleux de la part d'une banque d'agir ainsi !! Une banque à qui parler, mon oeil oui !! J'ai appellé un huissier ce matin avec le conseil de l'avocat contacté qui m'a dit lui aussi que la banque était tenu d'informer l'huissier qui a demandé la saisie que l'argent qui se trouvait sur le compte était des revenus insaisissable

J'ai aussi pris contact avec ma protection juridique qui prends le dossier en main et va contacter ma banque :)

Oui La banque s'enfonce mais encore faut-il avoir des preuves
Envoyer un recommande à la banque au service juridique avec copie à l'agence
Si la banque est ouverte cet après midi deposez au guichet le même courrier avec signature de reception
Ils ne veulent reconnaitre leurs erreurs
Je ne connais pas l'origine de la saisie mais faites valoir votre bon droit et malheureusement il vous faut ne pas lâcher prise
Si vous avez un fax faxez au service juridique ils le prennent pour accuse/reception
De plus j'irai au tribunal dont dépend le huissier déposer tous vos documents dans un premier temps
Ensuite avec l'avocat derriere !!
Bon courage
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