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Retrait de permis de conduire
Question posée le 14/06/06 par  Hebiche :
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me conseiller sur les démarches à prendre pour reporter l'application d'une décision de retrait de permis, auprès de la police municipale.
Merci d'avance c'est urgent !

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit
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Réponse du 14/06/06 par  Thierry
Note des internautes :

Quelle autorité a pris cette décision et pour quels motif(s) précis ?

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Réponse du 14/06/06 par  Michel
Note des internautes :

bonsoir si tu as un retrait de permis tu peut pas le réccupéré sans la déssition du tribunal qui ta condané
exanple ( si retrait de 6 mois tu pas le réccupéré avant les 6 mois
si c'est pour conduit en état divresse tu devra passez un exament de santé prise de sang etc .....
sinon tu le réccupérera dans les 6 mois )

tu peut avant désolé

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Réponse du 14/06/06 par  Hebiche
Note des internautes :

Bonsoir,

merci pour vos réponses,pour plus de détails concernant le retrait de permis, la décision a été prise par le tribunal d'instance motif "outrage à un officier de police",
pour une durée de 04 mois le 28 janvier 2006 et depuis le silence total, ce 13 juin 2006
(aprés 4 mois ) nous recevons un appel de la police municipale qui nous demande de se présenter pour déposer le permis !...
malheureusement nous avons pris des engagements qu'on ne peut annuler (préjudice financier) d'ou nous souhaitons demander le repport de l'application du retrait ultérieurement

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Réponse du 14/06/06 par  Michel
Note des internautes :

le retrait et effet immédia et sans condition
par conte si la durée étais de 4 mois va te renseigné au près des officier conserné
pour demander quant tu va réccupéré ton permis
mes attention regarde bien l'ordenance du tribunal les date inscrit
car des fois c'est en décaler
et un conseil d'amis je te juge pas mes si vrais ça jamais faire ça,
ça coute chère et si c'étais faus bin enregistre les conversation comme ça
ça te fait une preuve des dites

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Réponse du 14/06/06 par  Michel
Note des internautes :

a oui j'ai oublier l'effet du retrait du permis prendre effet immédiament du jours du jugements

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Réponse du 14/06/06 par  Hebiche
Note des internautes :

OK, mais pourqoi cet appel de la police nationale aprés 4 mois de venir déposer le permis de conduire.
merci

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Réponse du 14/06/06 par  Michel
Note des internautes :

peut etre la santance dois ce faire maintenant aucune idé a des fois il ont du retard demande leur pour quoi maintenant il te répondron

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Réponse du 14/06/06 par  Hebiche
Note des internautes :

Merci Michel, mais la question reste toujours poser, est-ce que j'ai le droit de demander un report auprés de la police nationale qui est charger de récupérer le permis ?
au secours c'est pour demain y a t-il d'autres conseils d'experts !!!!!!!

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