d'abord je ne savais pas que la "police municipale" avait le pouvoir de retirer un permis de conduire et d'autre part pour le motif de outrage à agent.
le retrait de permis de conduire ce fais seulement s'il ya une infraction au code de la route (exces vitesse, solde nul, conduite sous l'emprise de l'alcool) Le permis ne peux etre retiré que suite à un jugement du tribunal^. il vous sera demandé de restituer votre permis de conduire et la suspension prendra effet seulement a partir du jour ou vous le restituer et non à la date du jugement. Le tribunal ne peux vous le retirer desuite en général ces le police nationale ou gendarmerie qui procède à cet effet pour le transmettre à laprefecture de votre lieux d'habitation. |