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Restitution d'accpt sur la scolarité

Question posée le 19/09/07 par Isabelle :


	bonjour, j'avais inscrit mon fils de 11 ans dans un college privé car selonle "tracer de secteur"mon fils ne pouvez pas bénéficié du college a coté de son domicile.Jai quand mémes tenter une dérogation pour le college(le 28 juin 07) a coté de notre domicile et le 9 juillet 07jai eu l'acceptation de la dérogation,donc jai envoyer un courrier pour annuler la place au college privé et jai demander la restitution de mon accompte(120 euros).il ne veulent pas me redonner cet accpt sous prétexte que jaurai du les avertir avant le 1 er juin 07.ma question est :en ont-ils le droit?de garder mon accpte.merci de me repondre

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Réponse du 19/09/07 par Joé

Note des internautes :

il faut relire votre contrat
désolée c'est la référence car à vous lire vous avez inscrit et non réservé une place

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Réponse du 21/09/07 par Isabelle

Note des internautes :

merci de votre réponse ,en fait jai inscrit et jai dû payer 120 euros pour réserver sa place (college privée)cela été une avance sur la scolarité en fait je ne pouvai pas donner une avant le 01.06.07 si je nai eu que la reponse de la dérogation le 10 juillet par courrier.

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