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Responsabilité en cas de vol
Question posée le 24/08/07 par  Marie :
Bonjour,
Quelle est la responsabilité du président, ou d'un autre membre d'une association, dans le cas du vol de la caisse de l'association?
Le président a décidé, lors d'une réunion informelle où tous les membres du CA n'étaient pas présents, de ne pas mettre l'argent de l'association en banque, contrairemnt à ce qui est écrit dans les statuts et le règlement intérieur.
Il faut payer les prestataires des activités, le loyer, la salariée de l'assoc., qui va le faire?
peut-on porter plainte contre le président?
merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > associatif
Réponse du 24/08/07 par  Armelle
Note des internautes :

Vous pouvez bien évidemment porter plainte contre le Président de l'association pour abus de biens sociaux ou vol. C'est ensuite le Procureur, au vu des éléments du dossier, qui prendra la décision de poursuivre l'affaire devant le Tribunal Correctionnel ou de classer sans suite. C'est pour le côté pénal. Même si c'est classé sans suite, sachez que vous avez le droit d'assigner directement le président devant le Tribunal civil pour demander réparation. pour cela, il vous faudra un avocat.

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