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Remboursement permis moto |
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Question posée le 12/10/07 par  Lucie : |
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Bonjour,
je me suis inscrite pour le permis moto en 2004. J’ai réglé la totalité de l’inscription à ce moment là . J’ai pris mes 2 premières heures de conduite puis je n’y suis plus retournée.
J’ai aujourd’hui un problème de santé qui m’empêche de continuer ou d’envisager de continuer le permis moto (certificat médical à l’appui).
Après moult déboires qui ont duré 1 mois et demi, je viens enfin de réussir à obtenir l’original du contrat, MA partie du contrat, qui est, comme je le supposais, non signée de ma part.
Je me tourne aujourd’hui vers vous pour vous demander votre avis concernant un remboursement au prorata étant donné que je n’ai pris que 2 heures de conduite et que je ne peux pas continuer .
Quelles sont les démarches possibles ? Le fait que le contrat n’est jamais été signé joue-t-il en ma faveur ? Que puis-je faire ?
Je vous remercie très sincèrement pour votre aide et vous souhaite une bonne fin de soirée.
PS : je vous joins copie du fameux contrat.
Page 1 : http://img207.imageshack.us/img207/6441/contratpermismoto01yq7.jpg
Page 2 : http://img458.imageshack.us/img458/1111/contratpermismoto02to8.jpg |
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