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REFUS DE FOUILLE
Question posée le 04/10/07 par  Christian :
J'ai vu sur plusieurs sites que la police ou la gendarmerie faisait de plus en plus de fouilles à nu à la moindre arrestation et sans motifs valables et aussi dans les aéroports.Que risque t-on à refuser cette humiliation?Je suis terrorisé à l'idée de devoir subir ça, car je souffre de sérieux problèmes psychologiques, pour lesquels je suis une thérapie et qui sont relatifs à la nudité.De fait je n'ose plus prendre l'avion et j'ai très peur de me faire interpeller pour un excès de vitesse par ex..Quels sont nos droits face à de tels abus?
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 04/10/07 par  Albert
Note des internautes :

Bonjour Christian,

Je pense que vous vous faites beaucoup de souci. Vous n'avez que peu de chance de tomber sur un contrôle de cet ordre.
Ayant fréquemment traversé des frontière, par l'aéroport ou par la route, je n'ai jamais eu à voir ce genre de pratique.
Il est vrai qu'il existe des brimades de cet ordre... Mais il y a des terrains plus fertiles que d'autres pour les subir (ex être dans une manifestation, être suspecté de transporter des matières illicites...etc.)
Vous notez qu'il s'agit d'un fait qui vous fait particulièrement peur et que la nudité est une question centrale de votre psychologie : rassurez vous en relativisant ces peur incontrôlées.
Qui n'a pas eu peur d'être dévoré par un requin après avoir vu les dents de la mer ? Seulement, si vous habitez dans le massif central et voyagez peu, vous êtes préservés...
Je pense que vous devriez plus considérer les choses sous cet angle.

En souhaitant vous avoir rassuré.

Sylvain.

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Réponse du 04/10/07 par  Farid
Note des internautes :

tout le monde serai outré par ce comportement des forces de l'ordre, il existe des abus, bavures... il existe bien des choses mais je crois qu'il ne faut pas rentré dans une paranoia de plus si tu ne transporte pas de drogue ou d'arme et te laisse palpé lors d'un controle d'identité sans oposer de resistance comme tout les controles normaux tu ne rique rien evite les sites internet qui parle de tout et n'inporte quoi et au niveau penal si il n'y a pas de témoins prend plutot rendez vous avec un thérapeute ?

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Réponse du 04/10/07 par  Thierry
Note des internautes :

la fouille à corps est une mesure de sécurité exécutée dans des cas précis pour avant tout assurer la sécurité des personnels de police ou de gendarmerie (mise en garde à vue, recherche d'armes ou de stupéfiants) elle est motivée par une forte présomption de culpabilité, tout abus doit être signalé et fait l'objet de sanctions sévères de la hiérarchie ainsi que du parquet. restez calme les gendarmes et les policiers sont des gens comme vous et ils essayent malgré les contraintes de faire le mieux possible un métier difficile. Imaginez vous avoir la prise en charge d'un éventuel délinquant ou d'un malfaiteur sans l'avoir fouillé vous feriez prendre d'énormes risques à tout votre entourage professionnel...

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Réponse du 04/10/07 par  Gwénolé
Note des internautes :

Ici il s'agit de police (ou gendarmerie) et de procédure pénale.
La fouille à corps, qui permet la mise à nu d'une personne, ne peut s'effectuer que dans le cas d'un crime ou un délit dûment constaté. L'enquête doit être de flagrant délit ou sur commission rogatoire et, lorsque ces éléments son réunis, seul un Officier de Police Judiciaire peut procéder (ou faire procéder) à une fouille à corps qui peut être assimilée à une perquisition.
La fouille de sécurité se pratique lors d’une garde à vue.
Dans tous les autres cas la fouille à corps est INTERDITE et vous devez la refuser.
Il ne faut pas confondre la fouille à corps et la "palpation de sécurité". Cette palpation peut être faite, lors des contrôles d'identité, par un Agent de Police Judiciaire. La palpation a pour but, en palpant l'extérieur du corps vêtu, de découvrir une arme qui pourrait être dangereuse lors du contrôle. Il est évident que l'agent qui sent quelque chose à travers vos vêtements (qui ne ressemble pas à une arme) peut vous demander ce que c'est, mais vous n'êtes pas tenu de répondre. Il lui est interdit de mettre la main dans l'une de vos poches ou dans votre sac.
Bien entendu l'agent en question peut y aller à l'intimidation...
Dans les aéroports, par exemple, ces règles restent valables, mais si vous voulez vous soustraire à un contrôle, souvent pratiqué à l'aide d'un détecteur de métal (qui assimile tout objet métallique à une arme potentielle) l'accès à l'embarquement vous sera simplement refusé.
Notez aussi que l'Administration des douanes procède selon d'autres règles en matière de fouille.

Il faut bien faire attention que l'ignorance des lois ne permette pas des dérives inquiétantes pour les libertés individuelles qui, par l'effet de la psychose entretenue au nom de la lutte contre le terrorisme, tendent déjà à s'amoindrir : Ne permettez pas qu’un vigile fouille votre sac à la sortie d’un magasin. C’est à un OPJ de le faire SI UN VOL A ETE CONSTATE.

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Réponse du 04/10/07 par  Christian
Note des internautes :

Ma question était aussi que risque t-on à refuser de se dénuder, sachant que j'ai des problèmes psychologiques relatifs à ce type d'acte, et en admettant que je me retrouve en garde à vue pour un excès de vitesse important par ex. ou une présence dans une manifestation.

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