Ici il s'agit de police (ou gendarmerie) et de procédure pénale.
La fouille à corps, qui permet la mise à nu d'une personne, ne peut s'effectuer que dans le cas d'un crime ou un délit dûment constaté. L'enquête doit être de flagrant délit ou sur commission rogatoire et, lorsque ces éléments son réunis, seul un Officier de Police Judiciaire peut procéder (ou faire procéder) à une fouille à corps qui peut être assimilée à une perquisition.
La fouille de sécurité se pratique lors d’une garde à vue.
Dans tous les autres cas la fouille à corps est INTERDITE et vous devez la refuser.
Il ne faut pas confondre la fouille à corps et la "palpation de sécurité". Cette palpation peut être faite, lors des contrôles d'identité, par un Agent de Police Judiciaire. La palpation a pour but, en palpant l'extérieur du corps vêtu, de découvrir une arme qui pourrait être dangereuse lors du contrôle. Il est évident que l'agent qui sent quelque chose à travers vos vêtements (qui ne ressemble pas à une arme) peut vous demander ce que c'est, mais vous n'êtes pas tenu de répondre. Il lui est interdit de mettre la main dans l'une de vos poches ou dans votre sac.
Bien entendu l'agent en question peut y aller à l'intimidation...
Dans les aéroports, par exemple, ces règles restent valables, mais si vous voulez vous soustraire à un contrôle, souvent pratiqué à l'aide d'un détecteur de métal (qui assimile tout objet métallique à une arme potentielle) l'accès à l'embarquement vous sera simplement refusé.
Notez aussi que l'Administration des douanes procède selon d'autres règles en matière de fouille.
Il faut bien faire attention que l'ignorance des lois ne permette pas des dérives inquiétantes pour les libertés individuelles qui, par l'effet de la psychose entretenue au nom de la lutte contre le terrorisme, tendent déjà à s'amoindrir : Ne permettez pas qu’un vigile fouille votre sac à la sortie d’un magasin. C’est à un OPJ de le faire SI UN VOL A ETE CONSTATE.
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