vous ne pouvez prouver que votre avocat vous àa conseillé de faire appel, c'est dommage, mais à trop vouloir, il arrive que l'on perde tout, si la casse vous a débouté, elle a donc confirmé l'arrêt de la cour d'appel, l'affaire est terminée, c'est pour ce qu'il vient de vous arriver, que je dis a tous les salariés, si vous voulez être surs de vos droits, allez plutot voir un syndicat qui vous aidera même en cas de procès, le syndicat n'a pas de clients, mais des adhérents ce n'est pas la même chose.

Il faudrait savoir dans quel domaine se situe votre préjudice: est ce du civil ou du pénal ?
Quand votre avocat vous a dit d'aller en Appel vous avez du faire appel à un avoué et selon le cas vous deviez avoir ou non un avocat . Avez vous fait vos conclusions vous même? Avez vous plaidez vous même ?Par contre pour la cassation vous êtiez obligés d'avoir un avocat :était -il le même que celui qui vous a poussé vers la cassation ?.
Vous avez plusieurs possibilités selon la période de votre dernier jugement .
d'abord , il y a le bâtonnier auprès duquel vous pouvez faire une contestation d'honoraires en mettant en jeu ce contrat qu'il vous avez fait signer pour les dommages et intérêts. Cette démarche est gratuite . Vous recherchez la maison des avocats de votre zone d'habitation et vous faites votre requête par lettre A.R avec toutes les photocopies de ce que vosu avez payé et ce que l'on vous a promis.
Le Bâtonnier à trois mois pour répondre. Faut pas se faire trop d'illusions car il sont là pour protéger aussi les avocat s.Mais c'est la procédure initiale . Lors de la réponse du Bâtonnier vous avez 15 jour pour écrire et demander recours au 1 er Président de la cour . Là vous aurez plus de chance d'avoir une vraie iréponse . Tout ceci est gratuit, ne nécessite pas d'avoué , ni d'avocat.Soyez très précis et exprimez vos préjudices , le fait d'avoir été mal conseillés etc...Vous pouvez allez voir ponctuellement un avocat pour lui demander exactement quels sont les meilleurs atouts à mettre en évidence pour constituer un bon dossier. Les avocats ont une bonne assurance professionnelle .
Pour ce qui est de la procédure et si vous pouvez prouver que vous êtes dans votre droit de victime , il y a la cour européenne. C'est gratuit et ce doit être fait dans les 6 moins au plus tard après le résultat de la cassation. Si votre requête est acceptée vous pouvez arriver à vous faire rembourser les procédures.
Tout cela demande beaucoup de travail, de recherches personnelles , n'hésitez pas à "plonger" dans internet , mais c'est très très long .... Il vous reste aussi à reprendre un avocat pour savoir s'il y a eu vice de forme dans la procédure ?
Voilà quelques bases qui hélas ne sont pas des miracles mais des orientations possibles pour essayer de faire ressortir la vérité...

d'après ce qui est écrit, il ne s'agit pas d'un avocat en cour de casse, l'avocat mauvais conseil est un simple avocat;, par contre contrairement à ce que prétend anne, il n'y a pas d'intérêt à prendre avocat pour savoir si il y a eu vice de forme, car en france, les jugements sont rendus en 1er ou dernier ressort, dans le 1er cas, il y a possibilité de faire appel de la décision et dans ce cadre de faire rejuger antièrement l'affaire, dans le 2ème cas, il n"y a pas de possibilité de faire appel. dans le 1er cas après appel, il y a possibilité de se pourvoir en casse, tout comme dans le 2ème cas après le jugement, il faut savoir que la cour de casse ne rejuge pas l'affaire sur le fond, mais seulement sur la forme, c'est à dire qu'elle vérifie seulement que l'esprit de la loi est respecté et que les textes ont été appliqués, c'est à dire qu'il n'y a pas eu vice de forme, vous comprendrez pourquoi je ne vous engagerai pas à suivre le conseil d'anne, car souvent et vous en avez fait la triste experience, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Bonjour, merci d'avoir répondu à mon message.
Pour répondre à anne, mon préjudice est d'ordre Pénal fait suite à un abus de bien sociaux commis par mon associé, provoquant volontairement la liquidation de l'entreprise, par le biais d'une autre entreprise crée par lui afin d'absorber les avoirs.
Pour l'appel, les conclusions ont été faites par l'avocat. la Cassation par son intermédiaire via un avocat spécialisé.

motif du rejet de pourvoi : dès lors que le délit d'abus de biens sociaux n'occasionne un dommag personnel et direct,quelle qu'en soit la nature, qu'à la société elle-même, et non à chaque associé, la cour d'appel à justifier sa décision.

"Mon avocat a signé un contrat avec nous s'engageant à nous obtenir des dommages et intérêts très substantiels" écrivez-vous ? Qui plus est en pénal ?
Etonnant, car un avocat a une obligation de moyens et non de pas de résultat.
Un avocat "s'engageant" par écrit, ça se montre dans une foire ou ça s'inscrit dans le Guinness.

Cordialement