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Rachat d'usufruit
Question posée le 27/09/07 par  Claude :
j'ai la nue-propriété d'une maison et ma mère en a l'usufruit puis je lui racheté l'usufruit et qu'est ce ça coute par rapport à la valeur du bien? merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 27/09/07 par  Lise
Note des internautes :

bonjour Claude- l'usufruit peut faire l'objet d'une donation, d'une vente, d'un bail etc.. vous trouverez tous les détails dans le code civil art. 382-578 à 624-767 - pour la valeur tout dépend du rapport que produit cet usufruit et de l'avantage qu'il peut donner à son titulaire actuel, à savoir votre maman - votre notaire familial devrait pouvoir répondre à ces questions - Lise

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Réponse du 27/09/07 par  François
Note des internautes :

salut,
un usufruit correspond à peu près à un loyer, minoré des frais inhérents à payer par le propriétaire (toiture, réseau..). Racheter un usufruit reviendrait à payer d'avance une somme correspondant à ce loyer minoré, pour un nombre d'années qui dépend de l'âge de l'usufruitrier. Bien entendu il faut l'accord des 2 parties.
Comme le dit Lise, voir notaire.
jofag

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