Bonsoir Sylvie,

Ne paniquez pas, votre bailleuir ne peut us metre à la porte ainsi.

Pour vous mettre dehors, votre bailleur a l'obligation de dfénoncer votre bail 65 mois avant la fin de celui-ci .

Même s'il vend sa maison, celà n'interrompt pas votre bail qui sera repris par l'acheteur .

Contactez une assistante sociale afin qu'elle vous trouve un logement plus salubre que celui que vous occupez actuellement.

N'oubliez pas que votre enfant peut attraper n'importe quoi dans un logement insalubre.


Pensez égelment à aller consulter un avocat en mairie, (permanence d'avocat gratuite), il vous dira ce que vous pouvez faire pour obliger votre bailleur à faire les travaux qui s'imposent.

Bon courage

Rectificatif, je voulais dire

Pour vous mettre dehors, votre bailleur a l'obligation de dénoncer le bail 6 mois avant la fin de celui-ci.

Merci pour vos réponses !
Pour le moment ce n'est que du verbal. Doivent ils me le confirmer par écrit ?
le bail a été effectué en novembre 2001. Quand peuvent ils me mettre dehors ?
Merci

bonjour,
oui effectivement je rejoint les propos de maryse qui a entièrement raison de plus faites faire une constat d'insalubrité par un huissier de justice du logement que vous occupé ensuite mettez le montant de votre loyer une dépot et consignation suite au rapport d'insalubrité faites parvenir à votre propriétaire votre constat tout en lui faisant remarquer que les loyer seront en dépot et consignation dans l'attente des réparations à effectuer le par courrier recommandé avec A/R afin de vous couvrir.
de plus sachez qu'un logement loué ne donne en aucun cas le droit à un propriétaire de venir chez vous sonner à votre porte.
sans perdre de temps faites une demande de logement ailleur l'humidité est très mauvais pour les enfants cela apporte des moisisure votre logement deviens donc allergène pour votre petite fille et vous même
faites valoir vos droits ne perdez pas de temps il ne peut pas vous mettre dehors sous prétexte que votre logement est à vendre ne vous angoissez pas sylvie
allez bon courrage à vous sylvie et à votre petite l'hiver arrive

Comme on vous le dit ne paniquez pas ,votre bailleur veut vous impressionner mais il n'en a pas les moyens juridiques dans le sens ou il y a des régles à respecter.
Comme on vous le dit il faut résilier 6 mois avant pour avertir le locataire que l'on vend la villa et de plus vous êtes tenu d'être informé du prix de la vente car vous êtes prioritaire.
Pour le moment ne faites aucune démarche auprès de votre bailleur eu égard cette vente Vous n'avez aucun document officiel qui puisse la valider...... donc vous vous n'êtes pas au courant.
Par contre concentrez vous sur l'insalubrité de la maison. Allez très vite prendre RV à la Mairie avec un conciliateur de justice. C'est gratuit. Lui est là pour vous guider. Mais faites vite car après les démarches sont quand même longue. Comme on vous le dit l'idéal c'est de faire venir un Huissier pour faire le constant mais attention très important il fut qu'il soit contradictoire. Donc si vous optez pour l'huissier demandez que ce dernier convoque ausi le Bailleur. La vous êtes couvert. Si le bailleur ne vient pas ce n'est pas votre problème. Sachez que normalement c'est à votre bailleur de payer tous les frais de relogement si l'habitation s'avére impropre à la location.Pour l'huissier selon votre zone géographique il faut compter entre 300 et 600 €.
Et surtout n'oubliez pas votre fille et à sa santé. Courage et n'oubliez pas de frapper à toutes les portes par exp pensez aux assistantes sociales.

re Bonjour Sylvie

Vous avez du temps, car votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors avant 2010, soit 9 ans après la signature de votre bail et il doit vous informer de la résiliation du bail 6 mois à l'avance.

Votre bailleur disant lui-même qu'il ne peut faire de travaux, nepeut vous mettre dehors pour cette raison qui serait une raison falllacieuse. Et le jour où il fera des travaux, il aura l'obligation de vous reloger ou de vous indemniser.

Compte tenu qu'il n'a pas d'argent pour les travaux, il ne peut résilier le bail que s'il reloue à un membre de sa famille qui aura l'obligation d'occuper réellement le logement durant 2 ans, faute de quoi il devra vous indemniser (18 mois de loyer).

Donc vous avez jusqu'en 2010 pour prospecter pour vous trouver un logement plus salubre et avec un bailleur plus honnête...

Cependant, ne tardez pas, la santé de votre enfant est en jeu et 2010 arrivera très vite...

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses que j'ai toutes lues avec attention. Je vais ressortir le bail et le relire. Ce que je demande bien sur, c'est la remise en état de la maison en attendant d'en trouver une autre. Mais aussi des dommages et interets parce que ma fille a été privé de sa chambre depuis que l'on vit dans la maison. Je loue un F4 mais j'ai une chambre complètement infectée par les champignons. De plus, pensez vous que je puisse également demander des dommages et interets pour une chaudière qui était hors norme.
Je compte envoyer un courrier dès demain à mon assurance. Ils sont très efficaces et très rapide. Par contre par prévention, qu'elle est l'idéal pour le constat : l'huissier ou l'expert ?
Savez vous que ce propriétaire exige de me rappeler la semaine prochaine afin de venir chez moi pour parler de la vente de la maison.
Je suis seule, et pas assez sûre de moi. Puis-je les laisser dehors ? Ne pas répondre au téléphone ?
Merci à tous de votre soutien.
Sylvie.

re bonsoir,

J'ai le bail sous les yeux et je peux lire :

Le présent contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi N°89.462 du 6 juillet 1989 est consenti pour une durée de TROIS ANNEES qui commencera à courir le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL UN (2001) pour se terminer le TRENTE ET UN NOVEMBRE DEUX MIL QUATRE (2004).

RENOUVELLEMENT

A PROPOSITION DE REVOUVELLEMENT : Le Bailleur peut au terme du bail proposer au locataire le renouvellement du contrat de location dont la durée peut être de TROIS ANS ou d'une durée inférieure fixée dans le cadre des dispositions de l'article 11 de la loi sus-visée. Cette proposition de renouvellement s'effectuera dans les conditions et foremes suivantes :
-par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par signification par acte d'huissier précisant les conditions de la proposition de renouvellement.
- et sous réserve d'une préavis de SIX MOIS qui, de convention expresse entre les parties, court du jour de la première présentation ou de la signification

Si la proposition de renouvellement est acceptée par le locataire au moins TROIS MOIS avant le terme du contrat de location, celui-ci est renouvelé dans les conditions énoncées dans la propsition de renouvellement

A défaut d'accord entre les parties et au moins SIX mois avant le terme deu contrat, la proposition de renouvellement vaut congé et le locataire ne demeure tenu du loyer et des charges de la location que pour le temps où il a réellement occupé les lieux loués, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 15 de la loi N°890462 du 6 JUILLET 1989.