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Mon propriétaire a t'il le droit de ma demander de quitter les lieux sous 3 mois ?
Question posée le 27/09/07 par  Sylvie :
Bonjour,

cela fait 6 ans que je vis dans un endroit insalubre. Dernièrement le chauffagiste qui a réalisé le ramonage, m'a déclaré que la chaudière était hors normes. (40 ans)
Il n'y a pas que cela, manque de ventilations mécaniques, il pleut dans la maison, fenetres non étanches (il pleut dans la salle) , toit non étanche. il pleut dans la cuisine)
Je viens d'envoyer au propriétaire une LRAR lui demandant de faire les travaux, et surprise, le soir meme, il me téléphone pour me demander de vider les lieux sous 3 mois parce qu'il vent la maison. qu'il ne peut pas payer les travaux que je lui demande. Et puis qu'il n'aimait pas les menaces !!!
En a t'il le droit en cette période qui va arriver et que puis-je faire. Je compte prendre une aide juridique.
Merci de vos réponses. J'ai une petite fille de 6 ans. On va se retrouver dehors ???????
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Réponse du 05/10/07 par  Marie
Note des internautes :

pour vous évitez des frais d'huissier, demandez au service hygiène et environnement de votre mairie de venir constater l'insalubrité. Ce service écrira directement à votre propriétaire pour l'enjoindre de faire les travaux. Votre propriétaire encaisse ses loyers, il peut faire un effort pour que vous viviez mieux ! de plus vous pouvez sans enfreindre la loi, bloquer ses loyers à la caisse des dépôts et consignations.
Il ne peut de toute façon pas vous jeter à la rue comme ça.
En ce qui concerne le bail, il faut qu'il en respecte les clauses pour vous donner congé. Comme il ne vous a pas envoyé de lettre recommandée, il ne peut rien faire pour le moment. (le bail est il un formulaire tout prêt complété manuellement ou bien est il tapé à la machine ?)

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Réponse du 05/10/07 par  Marie
Note des internautes :

J'ajoute que, pour la chaudière qui est hors norme, il s'agit d'un problème de sécurité important. S'il fait des travaux, il peut déduire tous les montants dépensés de ses impots sur les revenus fonciers, donc il a tout à y gagner en remettant aux normes son patrimoine qui sera ainsi en meilleur état.

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Réponse du 23/10/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Bonsoir à tous et toutes,

Après avoir envoyé un premier recommandé AR ils sont tous venus et ça y est, ma nouvelle chaudière est installée. Reste encore le problème des fenetres en bois qui prennent l'eau et les volets qui ne ferment pas. Je perds de la chaleur. Mais ils m'ont dit que pour les fenetres, qu'ils n'y touchaient pas, que je leur fais dépenser assez d'argent comme ça.
Ils arrêtent donc les travaux là. Je n'aurai donc pas l'electricité aux normes, ni ventilation, ni fenetres étanches.
En plus ils m'ont prélevé le loyer de septembre et octobre en même temps !!! et ne ne donnent jamais mes quittances.
Le directeur de l'agence qui m'a loué le logement me demande de me calmer et de faire une réunion de temps pour voir ce qui ne va pas. Mais cela fait 6 ans qu'il me dit ça et que jamais rien n'est fait. D'ailleurs c'est la première réunion qu'il me propose. Il a fallu de ce recommandé pour que tout le monde bouge.

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