Et surtout merci beaucoup d'accorder un peu de votre temps à la lecture de ces quelques lignes.
Je suis moi même étudiant en droit, mais mes connaissances en droit du travail ne sont pas suffisament étendues et précises dans ce domaine, c'est pourquoi je me permets de faire appel à vos lumières...
Voici quel est le problème.
Ma compagne à demandé à certains organismes (Conseil Général, FSE) la financement d'un stage relatif à son parcours d'insertion professionnelle. L'accord et le montant de ces subventions sont conditionnées par l'obtention de sa part de promesses d'embauches relatives au travail qu'elle devrait exercer à la fin de son stage. La durée de ce stage est de 9 mois.
Or il se trouve que l'emploi en question est surtout du domaine associatif.
Ma compagne a donc obtenu une promesse d'embauche d'une association. Mais il est clair aussi que le domaine associatif dans notre région est soumis à la possibilité de fortes variations de volume d'activités.
A ce titre je voudrais connaitre quelle est la portée des obligations consécutives à une promesse d'embauche de celui qui l'émet.
En fait, ma compagne ne voudrait pas porter préjudice et causer des ennuis à une association, simplement parce que elle se retrouve dans l'impossibilité d'honorer sa promesse pour des raisons valables (manque d'activité)
Quelles poursuites risque dans ce cas l'association? risques juridiques autres, bien sur, que celui que peut lui faire encourir le titulaire de la promesse.
une promesse d'embauche non respecté par un employeur correspond à un licenciement sans cause réel et sérieuse et ouvre droit à des indemnités (cour de cass)
