peu importe qu'il y ait obligation ou pas, si le portail était en place lors de la signature du bail, il faut l'entretenir.
pour ce qui est de l'injonction de faire, c'est une démarche gratuite, pas besoin d'aller engraisser un avocat pour cette démarche, il vous suffit de vous rendre au greffe du tribunal d'instance, et de demander le formulaire pour une injonction de faire, il vous appartient d'y mettre très clairement les travaux que vous voulez que le proprio exécute, il vous faudra des photos par exemple pour prouver le très mauvais état et la dangerosité des lieux, et si le juge estime en lisant vos documents qu'il faut en effet faire les travaux, il signera l'injonction de faire qui vous sera notifiée dans les 15 jours 3 semaines, et que vous pourrez faire exécuter, si le proprio ne veut pas faire les travaux malgrè l'injonction, vous devrez le mettre en demeure, et si il refuse toujours, à la date butoire fixée par le juge vous pourrez faire faire ces travaux à vos frais, et lors de l'audience qui est fixée sur l'injonction (au cas ou justement le proprio refuse ses obligations) vous pourrez demander le remboursement de tous les travaux effectués, ainsi que des dommages et intérêts. |
