Bonjour Arnaud,
Vérifiez déjà que cette cour vous appartient bien,
Quant aux pots de fleurs, je doute que la législation ait prévu un statut pour ceux-ci.
Le simple bon sens et la tolérance peuvent parfois être tout aussi effficace.
Pour des arbres plantés, la distance est de 50 cm si moins de 2 m de haut.
Mais, aimeriez vous qu'on vous bouche la vue d'une baie vitrée ?
L'intelligence c'est aussi la tolérance....
Bon week-end |