Une personne vient d'acquérir le terrain contigue au mien. Cette personne a demandé l'adie d'un géomètre expert afin de procéder au bornage du terrain.
Nous avons donc été convoqué à une réunion de bornage amaible avec plusieurs voisins. Hors lors de cette réunion, le géomètre nous a demandé dans la rue de signer un papier sans même nous expliquer de quoi il s'agissait. Crédule, nous avons signé. Il s'avère en fait, qu'il y aurait un différent entre les limites exacte de propriété.
Mes questions sont les suivantes :
1) cette procédure est-elle légale ?
Toutes parties concernées ne doivent-elles pas pas être présente lors du métrage par le géomètre expert ? sinon comment vérifier la méthode utilisée et comment contester ?
2)S'il y a un différent, ne doit-on pas d'abord en informer les différentes parties afin de les prévenir (plutot que de demander à une personne de signer qq chose dans la rue sans en connaitre le contenu ?)
3) n'y a-t-il pas prescription trentenaire ou tout autre loi, étant donné que la situation actuelle est en l'état depuis 34 ans et que les précédents voisins ne se sont jamais plainds ?
Merci pour votre aide.
C'est vraiment important et extrèmement urgent.
