kelExpert: partage de compétence - réponses d expert, échange, cours, soutien scolaire, service

Accueil Annonces | Accueil Forum | S'inscrire | Newsletter | Recherche par mot clé

dans le

se connecter - aide

Rubriques



		auto 741 quest.(s)


		arts 110 quest.(s)


		coaching 148 quest.(s)


		cuisine 79 quest.(s)


		droit 9769 quest.(s)

		associatif (111)

		droit civil (2083)

		droit douanier (13)

		droit fiscal (286)

		droit international (44)

		droit pénal (464)

		droit du travail (2302)

		contentieux (558)

		démarches admin. (530)

		pré-contentieux (116)


		économie 300 quest.(s)


		informatique 905 quest.(s)


		finance perso 721 quest.(s)


		langues 109 quest.(s)


		loisirs 147 quest.(s)


		mat. littéraires 114 quest.(s)


		musique 77 quest.(s)


		santé beauté 293 quest.(s)


		sciences 248 quest.(s)


		services 476 quest.(s)


		sports 69 quest.(s)


		voyance 92 quest.(s)


		voyages 71 quest.(s)

Top question


	1	Karl : Droit de passage...(86)


	2	Michel : Recherche cautio...(62)


	3	Sylvie : Enfant de mineur...(38)


	4	Hajer : Est-ce du harcel...(38)


	5	Jacqueline : Changer définite...(35)


	6	Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)


	7	Christian : Création de site...(34)


	8	Marc : Exercices de mat...(32)


	9	Maria : Iescrow est il s...(27)


	10	Sylvie : Mon propriétaire...(27)

Préscription

Question posée le 13/09/07 par Angelique :


	bonjour, J'aimerai me marier avec celui que j'aime, mais quand il était jeune 18 ans il a fait des cambriolage, il a était condanmé, a payez une sommes assez lourde, je ne l'excuse pas mais il a eu une jeunesse difficile avec des parent qui ne lui donner rien ni chaussette,ni noël, ni anniversaire, ni d'affaire d'école, ect...malgrais l'argent qu'ils reçevaient pour lui et cela depuis l'age de 14 ans, je l'ai aider remis sur le droit chemin, mais aujourd'hui nous avons trois enfants et cela me travail depuis plus de 10 ans donc ma question est: y a t'il préscription , même si il avait commençais a payer par mensualité la sommes qu'il devait, mais qu'il n'a plus payer depuis plus de 10 ans?

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal

Réponse du 13/09/07 par Christiane

Note des internautes :

bonjour,
Je suis très étonné, quand vous dite, qu'il a été condamné a payé tel montant , et qu' il ne règle plus de puis 10 ans. Je suis persuadé, a un moment ou un autre tous va ressurgir. Si vous désirez vous marié, faite,mais sous contrat de mariage ,pour vous couvrir, vous et vos enfants, permettez moi de vous dire de suivre mes conseilles pour connaissances de cause. christiane

Evaluer cette réponse

Réponse du 13/09/07 par Angelique

Note des internautes :

n'y a t'il pas droit a la préscription?

Evaluer cette réponse

Réponse du 13/09/07 par Eric

Note des internautes :

si a été condamnation à payer : prescription concernant la dette = 30 ans ! (pour un jugement notifié)
Faites contrat avec séparation de biens

Evaluer cette réponse

Répondre Inviter un ami à répondre