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Pouvons vivre a l année sur son propre terrain de loisir
Question posée le 04/10/07 par  Sandrine :
Bonjour a tous
j aimerais savoir si il y a une possibilité de pouvoir vivre a l année sur son propre terrain de loisir sachant qu il est viabilisé (eau et edf) ainsi qu il a un assainissement autonome.
Y a t il une loi qui ne me le permet pas, y a t il des démarche a faire ou encore une obligation quelquonque ?
merci a tous et a bientôt
sandrine
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 04/10/07 par  Sylvie
Note des internautes :

C'est un peu compliqué en fonction du lieu du terrain et ce qui s'y trouve.
Normalement, si c'est un terrain de loisir, c'est qu'il n'est pas constructible.par conséquent, vous n'avez pas de piece en dur pour y vivre.Sachant que même un mobilhome qui n'est pas sur roue demande une autorisation de la mairie;il vous reste la possibilité d'une caravane.malgré tout, dans ce cas, on vous impose de la changer de place tous les 3 mois si vous ne voulez pas être menacé d'être condamné pour camping sauvage!
Dans tous les cas, vous ne pouvez pas prendre cette décision sans avoir préalablement contacté votre mairie et avoir eu son accord.
Bon courage!

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