Il ne s'agit pas d'une question de pouvoir.
Il est missionné par le notaire. Ses honoraires et frais sont à la charge de la succession. Vous pouvez toujours demander un devis.
Voyez sur Internet en recherchant "tarifs généalogistes" ça vous donnera une idée, nombre d'entre eux communiquent, sinon l'intégralité de ceux-ci, de quoi vous faire une idée.

Cordialement

qui à fait appel au généalogiste ?

Le notaire et les généalogistes ont prétendu que c'était suite à la demande de la famille (la plus proche géographiquement mais ne représentant qu'1 cinquième de l'héritage, au même rang que les 4 autres familles). Seulement, cette famille est elle-même scandalisée par le procédé, et ma soeur dit maintenant que c'est probablement le notaire qui a fait la demande parce qu'il l'a suggéré et la vieille dame a dû répondre : "pourquoi pas, ce serait plus simple". Elle ne savait rien du tout de ce qui l'attendait. Je vais essayer de savoir qui a effectivement signé la demande. Je passe par ma soeur (nous sommes des ayant-droit) pour avoir des éclaircissements parce que moi-même j'ai refusé tout contact et toute signature avec les généalogistes. Merci Joé d'avoir lu attentivement mon message.
Theryca

regardez ici
http://duchezeau.cyrille.free.fr/pro.htm
j'ai pas tout lu mais c'est interressant
<<
Le généalogiste familial intervient dans le cadre d’un mandat donné par son client. Pour être valable, ce mandat doit être établi par écrit (en deux exemplaires identiques) et signé par les deux parties.
...
et
...
Il n’existe pas de mandat type et chaque généalogiste emploie ses propres formules. En règle générale, le mandat doit comporter la désignation précise des parties, l’objet de la recherche confiée au généalogiste, l’engagement du mandant de fournir au généalogiste professionnel les informations lui permettant d’accomplir sa mission, le délai indicatif d’exécution, le montant de la rémunération prévue (honoraires + T.V.A.) et des indemnités pour frais, et éventuellement une clause de responsabilité et de confidentialité.
...
et
...

La responsabilité pénale du généalogiste peut être engagée dans le cadre des dispositions relatives à l’abus de confiance ou à l’escroquerie
>>
mais la suite est EXTREMEMENT INTERESSANTE
<<
Le généalogiste successoral agit de sa propre initiative, soit en prenant connaissance des déclarations de décès auprès des administrations fiscales, soit à la demande de notaires, pour rechercher les éventuels bénéficiaires d’une succession vacante ou non, auxquels il propose un contrat de révélation de succession, moyennant le paiement d’un pourcentage sur l’actif successoral.

L’une des chambres syndicales, qui ne s’adresse qu’aux généalogistes successoraux, exige que ses membres soient des professionnels du droit.

Lorsqu’il propose un tel contrat, il doit respecter la loi sur le démarchage à domicile et en particulier le délai légal de rétractation. Il doit courir le risque d’héritiers plus proches qui se manifesteraient et primeraient les personnes à qui il a fait son offre. Il effectue bien entendu toutes les recherches à ses frais et ne peut exiger un quelconque versement avant la réalisation de la succession. Il s’expose à une renonciation des héritiers présumés si l’inventaire successoral laisse apparaître un passif.
>>

"la plus proche géographiquement " ce n'est pas forcement
"Il doit courir le risque d’héritiers plus proches " a ce que vous dîtes
et il y a aussi le démarchage à domicile J'ajoute que le notaire doit indiquer la filiation

J'ai appris qu'un généalogiste pouvit t agir de sa propre initiative
et que
"A noter que, comme avant la loi du 23 juin 2006, l’accès à la profession de
généalogiste n’est pas réglementé."
Ca c'est fort quand même je vais faire ca Généalogiste Ca rapporte et en plus on se balade J'arrete là

Regardez si LA personne est inscrite et est déclarée et Qui a fait la demande (on revient toujours la dessus et faire reconnaitre ou non la validité du mandat )
et ici
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=4466
<<
4. Sanction
La faute qui serait sanctionnée serait celle qui consiste à avoir effectué une
recherche d’héritier sans avoir été, préalablement, mandaté à cette fin,
conformément aux modalités contenues dans l’article 36, alinéa 1er, de la loi du
23 juin 2006.
C’est donc l’absence de mandat qui est sanctionnée ou le mandat irrégulier donné
par une personne qui n’avait pas reçu de mandat.
Aucune sanction pénale n’a été prévue par la loi du 23 juin 2006.
La sanction porte sur les aspects pécuniaires de l’activité de celui qui a
effectué la recherche d’héritiers sans mandat : aucune rémunération ne lui est
due, aucun remboursement de frais n’est non plus dû.
Article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions
et des libéralités (J.O n° 145 du 24 juin 2006, page 9.513) :
Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la
déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche
d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du
règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le
mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à
l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de
frais n’est dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations
susvisées sans avoir été préalablement mandatées à cette fin dans les conditions
du premier alinéa.
>>
faites valoir vos droits
depuis combien de temps la succession est ouverte?
la personne retrouvée etait elle vraiment introuvable?
combien le notaire va toucher?

les questions dont la réponse en disent long
Ensuite quel tribunal attaquer? civil ou pénal?
ne vous laissez pas abuser J'ai connaissance de mandat de 65% mais là c'est l'état qui est le mandateur

Vos réactions m'interressent car moi je suis baba
A vous lire
Cordialement

Bonjour Théryca, bonjour Joé,

Joé, nous avons été en contact il y a quelque temps pour une affaire similaire.
Votre précédente réponse est limpide, et comme vous, je suis "baba"
Je viens d'etre confronté à deux affaires de succession, une pour laquelle il y a vraiement eu révélation, et là, j'ai donné accord au généalo, ce qui m'a couté 15% de l'actif net de succession, rien à dire...
La deuxième, j'étais déja au courant du décés du donateur (preuves ecrites à l'appui), mais la démarche du généalo (un autre que dans le premier cas) était remarquable : ....nous sommes en mesure de voius révéler une succession faite à votre profit, mais à votre insu....vous reconnaissez ignorer ce droit successoral !!!
Forcément, je ne savait de qui et de quoi on voulait me parler !
J'ai donc refusé de signer le pouvoir que me demandait ce généalo (qui exigait 50% de l'actif net), en lui communiquant ces preuves, résultat: opposition à partage sur la part me revenant, suivant l'art. 882 du code civil.
A noter que ce généalo avait été mandaté par le Notaire en charge de la succession, à la demande de l'autre héritier (nous étions les deux seuls ayant droit), auquel le Notaire avait précisé par écrit, je cite: ....Vous ne risquez rien, puisque c'est la (ou les) personne recherchée qui doit payer tout les frais !
Je suis donc maintenant en procédure devant le TGI.
J'ai cru comprendre que, d'une manière quasi systématique, les Notaires font appel à un Généalo, même si la recherche, ce qui était alors mon cas, était extrèmement simple.

Ce qui précède n'apportera sans doute pas réponse définitive au problème soulevé par Théryca, mais vous aidera peut-etre à ce sujet

Je sais, par l'intermédiaire de mon Député, très étonné de ces procédés, qu'il a saisi son groupe parlementaire concernant ce genre de pratique. Ca vaut ce que ça vaut, j'attends réponse promise...

Tenez moi informé svp, car moi aussi, en plein dedans, je suis intéressé par vos réactions.

Cordialement

Bonjour Joé, bonjour Jean,

C'est promis, j'informerai ce forum des progrès de ma situation.
<...le Notaire avait précisé par écrit, je cite: ....Vous ne risquez rien, puisque c'est la (ou les) personne recherchée qui doit payer tout les frais ! ...> Merci Jean pour cette confirmation de ce que j'avais cru comprendre d'après mes précédentes lectures. Soi-disant qu'on peut avoir un rendez-vous gratuit à la Chambre des Notaires successoraux de Châtelet à Paris. Bien entendu, dès que j'aurai réuni un maximum d'informations, je profiterai de ce rendez-vous.
Merci à Joé pour cette info : < ... La responsabilité pénale du généalogiste peut être engagée dans le cadre des dispositions relatives à l’abus de confiance ou à l’escroquerie...>
A bientôt.
Cordialement

Ok, mais faites attention si vous allez à la Chambre des Notaires, assurez-vous bien d'etre parfaitement dans votre droit, car je peux confirmer que les Notaires n'aiment pas, mais alors pas du tout que l'on intervienne devant la Chambre, çela peut ètre grave de conséquences pour eux. Je veux dire que si le Notaire n'est pas en faute, il pourrait à ce moment là se retourner contre vous.

De mon pôint de vue, et si j'ai bien compris, il semblerait que la faute soit plutot coté Généalo.

Attendez l'avis de Joé, qui confirmera ou infirmera ce que je viens d'ecrire.

Mais je confirme avec lui, les Généalos, j'en tombe le c.. par terre...

Cordialement

Non Jean, il ne s'agit pas d''aller se plaindre des Notaires, mais d'obtenir de l'info juridique gratuite pour gérer le problème entre moi-même et les généalogistes. J'ai peut-être mal compris mais j'ai lu ce conseil sur Internet aussi. Et c'est peut-être sur ce même fil où je suis qu'on écrit que les Notaires ne veulent plus avoir à faire à des généalogistes sans diplôme de droit. Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'avec un DEUG de Géographie, on peut faire généalogiste ? Remarquez, je comprends que tous les Français sans diplômes, sans avenir et sans scrupules s'engouffrent dans la brèche. Je vais m'assurer que je ne me suis pas trompée.
A plus.
Theryca