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Pour changer de nom a mes enfants
Question posée le 29/09/07 par  Laure :
j'avais trois enfants quans jai connue mon concubin on a fait quatre autre enfants ensemble je leur ai donné le nom du pere aubert mais plus tard jai su quil ma menti son nom était gallimard je lui est pardonner mes je voudrer chenger le nom de mes enfants comme je fais mercie
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 29/09/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonjour Laure,


Renseignez vous au service Etat-Civil de votre Mairie

Bon week-end

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Réponse du 29/09/07 par  Michel
Note des internautes :

Bonjour

Le Garde des Sceaux est seul compétent pour apprécier une demande en changement de nom sur motif légitime, dans les conditions prévues aux articles 61 à 61-4 du code civil (changement de nom par décret, qui est une procédure spécifique).

Cordialement


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Réponse du 01/10/07 par  Xavier
Note des internautes :

Je pense qu(à l'état civile de votre mairie, cela pourra se règler facilement à partir du moment ou le père a usurper une identité et de ce fait vous n'êtes pas responsable, il faut en revanche qu'il fasse une déposition et reconnaisse ses torxs, tout en prouvant sa véritable identité.

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