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Porter plainte contre le maire
Question posée le 17/09/07 par  Jocelyne :
comment porter plainte contre le maire qui nous harcèle, avec toute sorte de lettres, en effet depuis que nous habitons sur nôtre petite maison, il nous à demander d'enlever nôtre caravane , nous avons du prendre un avocat qui lui à envoyer un courrier, quelques temps plus tard nous avons fait une declaration de travaux pour la cloture, refusé pour motif , mur trop haut de 45 cm, il mesure 60cm, on n'ose plus rien faire, on voudrais mettre un karport pour nôtre voiture , mais on a peur encore des représails , les voisins ont un mur qui fait 1.50 de haut, de plus il a une avancée de 4 m sur la chaussée, la ont de dit rien, si ce n'est pas du harcélement
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > démarches admin.
Réponse du 17/09/07 par  Claudine
Note des internautes :

bonjour,
je pense que le préfet de votre région pourra statuer sur ce problème, envoyez lui tous les documents concernants les refus de permis de construire, les lettres de la mairie, et vos intentions de travaux.
Il pourrait éventuellement ouvrir un dossier a l'encontre de ce maire a "deux vitesses"
coordialement

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Réponse du 17/09/07 par  Christophe
Note des internautes :

Bonjour Jocelyne,

Vous pouvez aussi saisir le Procureur de la République et joignant tous les documents justificatifs et photos à l'appui.
Cordialement

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Réponse du 17/09/07 par  Lise
Note des internautes :

si les diverses attitudes du Maire en question ne sont pas réelleent justifiées par des arrêtés ou dispositions de la commune (dans ce cas elles s'appliquent de manière identique pour tous) - on pourrait même qualifier cette attitude "d'abus de pouvoir" et là c'est du ressort du juge administratif

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