Voila ce que dit le fisc :
- Inst. 14 janvier 2004, 8 M-1-04 Fiche 4 n° 23.
23. Revente d'un bien attribué lors d'un partage ou d'une licitation. En cas de revente d'un bien après partage provenant d’une indivision successorale ou conjugale (membres originaires de l’indivision ou leurs descendants), il convient de considérer que le bien a été acquis à la date de l'ouverture de la succession (ou de l'acquisition du bien par la communauté) et la plus-value réalisée doit être calculée à partir de la valeur vénale du bien à cette date, telle qu'elle a été retenue pour la liquidation des droits de succession (ou de mutation à titre onéreux).
Il n'est pas tenu compte de la soulte versée, le cas échéant, à l'occasion du partage pour le calcul de la plus-value.
En revanche, s'il s'agit d'une licitation au profit d'un tiers étranger à l'indivision, d'un partage ou d'une licitation de biens autres que de ceux provenant d’une indivision successorale ou conjugale, la plus-value réalisée en cas de revente du bien reçu doit être calculée à partir de la valeur du bien à la date du partage ou de la licitation. Dans cette hypothèse, il est tenu compte, le cas échéant, des soultes versées.
- Dans le même sens : Inst. 14 janvier 2004, 8 M-1-04 Fiche 6 n° 10 .
Partage
- biens provenant d'une indivision successorale ou conjugale : date d'entrée de l'immeuble dans l'indivision (date de l’ouverture de la succession ou de l’acquisition du bien). Lorsque l’indivision se poursuit entre les héritiers de ses membres originaires et que le partage entraîne l’attribution de l’immeuble à l’un de ces héritiers qui n’était pas par ailleurs membre de l’indivision depuis son origine, le transfert de la propriété de ce bien est réputé être intervenu à la date d’entrée de l’attributaire dans l’indivision. Cette date est celle à laquelle l’intéressé a hérité d’un membre originaire de l’indivision. C’est cette date qu’il convient de prendre en compte, en cas de cession ultérieure de l’immeuble ;
- autres partages : date de l'acte de partage. En revanche, les droits correspondant à la part de l'attributaire dans l'indivision sont réputés avoir été acquis par ce dernier à la date de constitution de l'indivision qui, en cas de dissolution de société, se situe à la date de publication de la clôture de la liquidation
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