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Plainte pour vol quel risques?
Question posée le 21/08/07 par  Mathieu :
je fas parti d'une association et le président veut porter plainte contre moi pour vol?
je n'ai rien volé!!!
qu'est ce que je risque?
merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > associatif
Réponse du 21/08/07 par  Armelle
Note des internautes :

ça dépend... De quoi êtes-vous accusé exactement ? Si vous n'avez rien à vous reprocher, essayez de réunir les preuves de votre innocence sachant que tout document justifiant sa défense n'est pas considéré comme du vol. De toute façon si le Président porte plainte contre vous, vous serez convoqué par les gendarmes pour vous expliquer. Le dossier est ensuite transmis au procureur qui décide de classer sans suite (s'il n'a pas assez d'éléments) ou de poursuivre l'affaire devant le Tribunal Correctionnel.
Bon courage ! N'hésitez pas à donner plus d'éléments pour de plus amples renseignements.
Armelle.

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