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Plainte pour vol quel risques
Question posée le 24/08/07 par  Mathieu :
le problème est que je quitte l'association et souhaite récupérer ce que j'ai prèter mais le président ne l'entend pas comme ça et me dit que c'est du vol.le gros problème c'est qui lui ni moi pouvons prouver que c'est a l'un ou a l'autre.que puis je faire?(si je les récupère il m'a menacé au téléphone de cogner)
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > associatif
Réponse du 24/08/07 par  Armelle
Note des internautes :

Si vous n'avez pas de preuve que le matériel est bien le vôtre, peut-être avez vous des témoins qui pourraient l'attester. Dans ce cas, ils doivent remplir une attestation avec leur nom, prénom, adresse, lien de parenté s'il y en a un , profession, indiquant que le matériel est bien à vous et que vous l'aviez prêté à l'association et non donné. Sur cette attestation doit être noté "sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article 161 dernier alinéa du Code Pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelées : "sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans quiconque établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts". Elle doit être écrite, signée et datée de la main de son auteur et accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité. En outre, le Président devra présenter des factures du matériel concerné si toutefois il veut porter plainte ! Vous pouvez alors reprendre votre matérel et si vous recevez de nouvelles menaces en présence d'un tiers, n'hésitez pas à aller porter plainte contre le président ! Bon courage.

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Réponse du 05/09/07 par  Céline
Note des internautes :

Je vous suggère de "trouver " un témoin majeur et ne faisant pas partie de votre Parenté, et surtout en qui vous vous avez TOUTE confiance, qui pourra attesté avoir été avec vous et reconnaître les matériels déposés en sein de l'association tels et tels jours (attention que votre témoin de soit pas ailleurs aux dates dites...et n'en parler à personne0). Ps. : A L'intérieur de l'Association c'est une propriété privée..... de plus, toute détention fait Propriété, et voir aussi les Donations car je pense qu'il n'a aucune preuve lui de dire que cela lui appartient........et pas de factures non plus.
Aussi, les jours où vous vous déplacerez le voir ce cher Président, n'y allez jamais tout seul. Ce qu'il fait, c'est un abus de pouvoir.............. ET PERSONNE DE DOIT INTIMIDER PERSONNE NI EN LE MENACANT, FAITE MAINTENANT UNE MAIN-COURANTE
SUR CE QUI VIENS DEJA DE SE PASSER (DATE. HEURES.SUJET. REPONSES.) et à chaque fois que vous vous représenterez a l'Association, si cela se passe mal, pareil : vous re-faite un main-courante et ceci à chaque fois. Suive votre instinct et allez aussi rencontre rMonsieur Le Maire pour lui dire se qui se passe. Avec tout ça vous serez bien couvert.

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