Si vous n'avez pas de preuve que le matériel est bien le vôtre, peut-être avez vous des témoins qui pourraient l'attester. Dans ce cas, ils doivent remplir une attestation avec leur nom, prénom, adresse, lien de parenté s'il y en a un , profession, indiquant que le matériel est bien à vous et que vous l'aviez prêté à l'association et non donné. Sur cette attestation doit être noté "sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article 161 dernier alinéa du Code Pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelées : "sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans quiconque établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts". Elle doit être écrite, signée et datée de la main de son auteur et accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité. En outre, le Président devra présenter des factures du matériel concerné si toutefois il veut porter plainte ! Vous pouvez alors reprendre votre matérel et si vous recevez de nouvelles menaces en présence d'un tiers, n'hésitez pas à aller porter plainte contre le président ! Bon courage. |