deposez plainte, votre avocat aura accès au contrat.

Il est interdit de capter ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement. Lorsque la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement d’obtenir son consentement à la diffusion, surtout s’il est possible de l’identifier.

Par exemple, envoyer, via une liste de diffusion, une photo d’une personne sans son autorisation, diffuser la photo d’une personne sur un site web sans son autorisation, diffuser sur Internet une vidéoconférence sans l’autorisation des participants

Bonjour Mr Thierry;
Merci pour votre reponse ,
Donc j'ai le droit de porter plainte contre lui ,mais moi je croyais que NON car dans le contrat que j'avais signé avec lui ,pour les photos je crois qu'il y avait marqué quelque part qu ej'autorisais les photos sur le net .mais j'étais naive à l'époque j'ai pa strop vérifié .Et c'est pour cette raison que je lui ai demandé dernierement une copie des contrats ,afin de mieux me situer et me souvenir du contenu ,mais il refuse .

Ina bonsoir

Je vous déconseille de porter plainte car d'une part vous avez donné l'autorisation de diffuser vos photos et d'autre part malgré votre "naiveté" vous avez empoché l'argent.

Que vous regrettiez je peux le comprendre, mais il faut quand même que vous assumiez ce que vous avez f ait.

Le photographe ne vous a pas forcée et vous n'étiez pas si naivze que çà pour ne pas oublier de vous faire payer.

Je pense que vous avez simplement oublié que ce qui peut être admis en France ne l'est pas forcément adans les pays du maghreb et encore moins par vos parents...

Maintenant il ne vous reste plus qu'à assumer et à faire comprendre à vos parents que vous avez fait celà pour de l'argent et que vous le regrettez.

maryse à raison, de plus vous ne dites pas à quel age vous avez fait ces photos, depuis combien de temps vous êtiez en france, si vous êtiez majeure, vous auriez bien du mal à
faire avaler à un tribunal que vous ne connaissiez pas la portée de vos actes, maintenant, si vous craignez pour votre vie, adressez vous à des associations comme ni putes ni soumises qui feront je pense le nécessaire pour dénoncer ce qui se passe dans votre pays quand les femmes s'expriment librement, mais, du fait que l'on vous laisse accès à internat, je ne suis pas très convaincu de la sévèrité et de la réalité de vos dire envers vos parents.

Bonjour,

je n'ai pas dit que j'assumais pas ce que j'ai fait ,j'ai dit que je voulais trouver une solution pour remedier à cette erreure .
à l'époque j'avais 18ans,j'étais certes majeur .Mais là n'est pas la question .Je vous demande si aujourdhui je peux suspendre la diffusion de ces photos sur le net -
et de quelle façon je pourrais l'obliger à me donner une copie des contrats que j'ai signé .
Et en ce qui concerne ma situation au maghreb ,je dis vrai !,c'est pas parceque je me connecte via le net que ma parole est remise en cause .Ici le net est présent partout ,dans toutes les rues et dans la plus part des domiciles .
merci.

bonjour Ina,
vous dites qu'a cette époque vous etiez malade? annorexique boulémique etait-ce une maladie reconnue a cette epoque par votre médecin ? avez vous été suivie y compris pour la depression qui va avec ???
si oui vous pouvez plaider l'abus de faiblesse donc la personne peu etre condamnée pour avoir profiter de votre etat ...
pour Maryse et Thierry avez vous bien lu cet appel au secour cette jeune personne était malade a l'epoque et sa maladie s'accompagne de dépression sévère donc c'est vrai qu'elle n'etait pas naïve mais malade et dans se cas c'est un abus de faiblesse !!!!
alors soyer indulgeant avec cette jeune fille
on fait tous des erreur mais pas tous dans l'etat de santée ou elle se trouvais et dans cet état on peut faire n'importe quoi sans s'en rendre compte....
bon courage Ina

Bonjour,

L'oeuvre, le support et les droits appartiennent au photographe même s'il vend ou donne cette œuvre, L'IMAGE DU MODELE APPARTIENT AU MODELE.

Si le photographe est le propriétaire de son œuvre et des droits d'auteur, il n'est, en aucun cas, propriétaire de l'image de la personne photographiée.

L'article 226 du Code Pénal précise bien qu'il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, ainsi que l'article 9 du Code Civil : chacun a droit au respect de sa vie privée.

Le photographe doit donc obtenir l'autorisation écrite de son modèle, et ceci pour chaque parution ou diffusion publique, même pour une simple exposition ou une présentation sur ses propres pages Web. La personne photographiée peut revenir à tout moment sur sa décision et demander l'arrêt de la diffusion d'une ou des images réalisées.

Ina rappelez donc à ce Monsieur les articles 226 du Code pénal et 9 du Code civil en précisant bien qu'il s'agit d'une mise en demeure, que si, à réception de votre mail, les photos n'étaient pas retirées, vous déposeriez plainte auprès du Procureur de la République.

Ne pouvez-vous pas aussi contacter le webmestre et l'hébergeur du site s'ils apparaissent ?

Cordialement

Non Ina vous ne pouvez pas faire endosser la responsabilité de ce que vous avez fait puisque vous avez signé un contrat et encaissé l'argent.

Non Nathalie, il n'y a aucun abus de faiblesse dans cette histoire, si le photographe avait u a faire à une ado en état de faiblesse, il ne l'aurait pas payée....

De plus il faudrait à Ina prouver qu'elle était en état de faiblesse à cette époque, ce qui n'est pas le cas puisque elle-même reconnait qu'elle assume son erreur.

Le seul problème de INA c'est que ses parents ne soient pas au courant en fait, mais s'ils n'ont pas le net elle ne risque rien.

Nathalie quand on est victime on crie au-secours tout de suite, pas des années après...Toutes les femmes ne sont pas des victimes, et tous les hommes ne sont pas des salauds....