Bonjour,

Théoriquement, en avancant lapreuve par les documents officiels, il n'y a aucune raison que l'auto-école refuse le remboursement, sauf, je crois les frais de dossier et inscription.

Normalement, il y a un délai de reflexion et rétractation, mais dans un tel cas exceptionnel, je pense qu'ils sont tenu de rembourser.

Pour l'annulation qu'il vient de recevoir, devra t'il repasser entièrement son permis ou simplement le côde ??
L'annulation est-elle due à une perte de la totalité des points ou à une infraction grave ayant entraîné une décision de justice ??
C'est important de savoir ça !

Bonjour,

Mon ami était sous permis probatoire et il a été arreté pour alcoolémie donc retrait total des points et annulation du permis mais cela n'a pas entrainé de décision de justice.
Il doit donc repasser l'intégralité du permis code et conduite

bonjour
il vous regardez le contrat qui a été signé
car suivat les clauses il peut effectivement ne pas prétendre au remboursement
Par conte le transformer en permi auto je pense que cela est négociable
l'auto ecole n'est pas responsable de la situation donc il vous faut trouver un arrangement

Une demande de remboursement est difficilement envisageable, seul un accord amiable peut être trouvé entre l'auto école et votre ami. Il peut toutefois passer son permis moto pendant sa période d'annulation (code et conduite) mais n'aura le tpermis définitif qu'a la fin de son annulation + 1 jour. Ce qui me semble être la solution la plus avantageuse pour lui. Cette possibilité de repasser le permis de conduire (voiture ou moto) est mise en vigueur depuis le 07.03.2007. Il faut qu'il effectue sa visite médicale + les tests psychotechniques, ensuite qu'il s'incrire dans une auto-école et passe ses examens (pendant la période d'annulation), ceci afin de réduire la période où il ne pourra plus conduire. D'autre part, l'auto-école a du lui faire signer un contrat lors de son inscrition (c'est obligatoire) où les informations concernant les sommes versées sont indiquées. Bon courage