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Pension d'Invalidité Imposable ou pas ?
Question posée le 11/09/07 par  Dim :

la Pension d'Invalidité est elle imposable ou pas ?

Peut il y avoir des exceptions ? quelles sont elles svp ?

merçi pour vos réponses.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit fiscal
Réponse du 12/09/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
L'imposition est un cumul de revenu
Complétez votre question?
Qui verse la somme et pourquoi?
Pour quel motif?
Sinon oui si c'est un revenu c'est imposable comme tout revenu
a vous lire

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Réponse du 12/09/07 par  Nathalie
Note des internautes :

bonjour,
non se n'est pas un revenu imposable si vous ne toucher que l'allocation adulte handicapé cela ne la jamais été , le fait de perçevoir celle-ci vous permet aussi de ne pas payer de redevance télé ainsi que la taxe d'habitation....
malheureusement je constate encor une fois que certaine reponces sont érronée ici
bonne journée
ps ceci n'est vablable que si vous n'avez que se seul revenu

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Réponse du 12/09/07 par  Joé
Note des internautes :

c'est ce que je dit AAH est imposable si ce n'est pas le seul revenu
ou est l'erreur dans ma reponse??

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Réponse du 12/09/07 par  Michel
Note des internautes :


Vous avez omis de préciser de quel organisme vous percevez la pension invalidité.

Les pensions invalidité servies par la CPAM doivent aussi être déclarées.

L'imposition est déterminée par l'importance des revenus du contribuable, moins les déductions dont il peut bénéficier, son quotient familial et de divers modes de calcul selon sa situation.

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Réponse du 13/09/07 par  Joé
Note des internautes :

je rajoute tout de même ceci pour ceux que ca interesse

http://www.handroit.com/invalidite.htm
<<
La Fiscalité de l'invalidité

- La pension d'invalidité (première et deuxième catégorie) est saisissable et cessible dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Les conditions de saisie sont définies par les articles R 145-1 et R 145-3 du code du travail : retenir en pratique que la saisie de la pension d'invalidité doit toujours laisser à disposition un montant équivalent à celui du RMI. Le montant de la pension est imposable.

- Par contre, la majoration pour tierce personne ou troisième catégorie d'invalidité est insaisissable sauf en cas de non-paiement des frais d'entretien du bénéficiaire. Elle n'est pas imposable.

- elle peut ouvrir sous certaines conditions à l'exonération de la redevance audiovisuelle.

>>

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Réponse du 13/09/07 par  Joé
Note des internautes :

et ceci

<<
Première catégorie
La pension d'invalidité de première catégorie est attribuée à l'assuré capable d'exercer une activité professionnelle. L'assuré perçoit alors 30% de son salaire annuel moyen. Le montant minimum de cette pension est de 255,30 euros par mois. Le montant maximum est de 804,60 euros par mois (montants au 1er janvier 2007).

Deuxième catégorie
L'assuré est dans l'incapacité d'exercer un travail et reçoit alors 50% de son salaire annuel moyen. Le montant minimum de cette pension est de 255,30 euros par mois. Le montant maximum est de 1341 euros par mois (montants au 1er janvier 2007).

Troisième catégorie
Cette pension est attribuée à la personne qui ne peut pas exercer d'activité professionnelle et qui a besoin d'une tierce personne pour l'aider à accomplir les actes de la vie quotidienne. L'assuré reçoit alors 50% de son salaire annuel moyen et perçoit, en plus, une majoration pour tierce personne. Le montant minimum de cette pension est de 1255,13 euros par mois : 255,30 euros + 999,83 euros de majoration pour tierce personne.
Le montant maximum est de 2340,83 euros par mois : 1341 euros + 999,83 euros de majoration pour tierce personne.
>>
voila donc la pension d'invalidité est imposable et paiera des impots suivant le montant

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Réponse du 14/09/07 par  Dim
Note des internautes :

Je vous remerçie sincèrement tous pour vos aides et réponses.

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