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QUI PAYE ?
Question posée le 27/09/07 par  Delphine :
Le cumulus de mon appartement qui est en location a fuit. J'ai remplacé le cumulus par un neuf à mes frais bien entendu. Le cumulus se trouve au dessus du faux plafond qui a été un peu endommagé par la fuite, enfin surtout pour stopper cette énorme fuite. L'expert est passé et estime que le faux plafond ne doit pas être remplacé. Si l'assurance refuse la prise en charge,qui doit payer la réparation de ce faux plafond, le locataire ou le propriétaire ?
Merci pour vos réponses!!!
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 27/09/07 par  Eric
Note des internautes :

celui qui est responsable du dommage :
1) si le cumulus a fuit pour vétusté : charge propriétaire
2) si le cumulus a fuit pour défaut d'entretien locatif : charge locataire

NB : si le cumulus a plus de 15/20 ans... cela semble être vétusté.

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Réponse du 27/09/07 par  Lise
Note des internautes :

bonjour, outre la pertinente réponse ci-dessus, j'ajouterai que le bailleur doit en bonne et dû forme "le clos et le couvert" ....! pour ce dommage n'avez vous pas une assurance dégats des eaux ? demandez lui conseil et qu'elle vous précise si selon votre bail c'est l'assurance du bailleur qui doit intervenir sur cette réparation- Lise

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