bjour suite à une attestation écrite de prêt bancaire j'ai créé une sarl, embauché un salarié ,fait un dossier classique de demande de prêt..
ce jour, le directeur d'agence m'explique que je n'aurrai pas mon prêt.
par manque de trésorerie je dois renoncer et licencier au bout d'1 mois honteux!.
Sans son accord de prêt je ne me serai pas lancé comme çà.
quelle procédure suivre pour démontrer sa responsabilité dans la perte d'une vie d'économie et la destruction d'un rêve: l'enjeu 50000 euros entre sarl et tréso de démarrage.???
Votre requête peut reposer sur une "responsabilité" de la banque.
Le terme juridique le plus adapté à votre cas serait le dol.
Et plus précisement la réticence dolosive.
C'est à dire que vous avez signé sans savoir exactement les conséquences car il y eu un silence manifestement volontaire vous ayant "pousse" à engager des "frais " voir un emploi pensant selon vos documents être apte à le faire.
Voilà la base , maintenant il faut savori ce que vous avez signé car il faut prouver cette sitution.
Le mieux pour vous dans un premier temps est de demander à votre banque un rendez-vous avec le Médiateur . ILs sont obligés.
Vous y allez avec tous les documents possible pouvant attester de votre sitiuation voire de ses conséquences. Le médiateur déjà pourra vous orienter et vous stipuler si votre cas peut -être solutionné soit par le biani de l'entente amiable soi part le biais d'un procédure pour responsabilité de la banque .Surtout ne jamais laisser un original comme documents...Pensez aux photocopies.
Après revenez sur ce site vous voir si les "cartes" que vous avez en mains sont "solides" pour pouvoir continuer.
