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Notre terrain est gelé
Question posée le 08/06/06 par  Sèverine :
Nous avons un terrain de 1500 m qui a été gelé il y a bientôt 15 ans. Au début c'était à cause d'un projet de la mairie. Depuis il y a eu d'autres projets, tous avortés. Le dernier en date est la création d'une route mais celle-ci ne passerait pas sur notre terrain, nous ne sommes donc plus concernés. Nous souhaiterions savoir combien de temps un terrain peut être gelé et comment peut-on faire pour le récupérer et qu'il devienne par la suite constructible?.
Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

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Réponse du 27/06/06 par  Jean-claude
Note des internautes :

Reposez votre question dans la rubrique: droit. Vous aurez une réponse par des spécialistes très qualifiés.
Cordialement.

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