en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Mutuelle d'Entreprise Obligatoire ?
Question posée le 02/10/07 par  Marie-christine :
Bonjour, je viens de trouver un travail depuis peu dans un Cabinet de Géomètres.
Or, la Convention nous oblige à adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire.
J'ai donc un prèlèvement de la tarification de base sur mon salaire alors que j'ai une mutuelle très interessante ailleurs depuis plusieurs années.
Suis-je obligée de conserver cette nouvelle mutuelle qui ne me satisfait pas ?
Merci pour les réponses.
Cordialement.
Marie
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit du travail
Réponse du 02/10/07 par  Yaelle
Note des internautes :

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que toi en entrant dans mon agence. J'avais fait des recherches et sauf erreur voilà ce qu'il en ressortait:

si le contrat passé entre l'entreprise et la mutuelle contient une close d'obligation d'adhésion de tous nouveaux entrant tu ne peux rien faire. Par contre si tu es déjà dans l'entreprise quand l'accord est négocié tu peux ne pas l'accepter. En tout cas dans mon cas le contrat datait du début des années 90 alors....

Mais il faut savoir que bien souvent ces contrats sont des contrats de groupe qui couvrent très très bien.

Demande une copie du dit contrat et compare toutes les closes.

Sinon je ne sais quoi te dire sauf que chez nous le coût de la mutuelle est inclu dans les charges prélevées sur le salaire donc il ne diminue pas le net perçu.

Bon courage.

Yaelle

Evaluer cette réponse
Réponse du 03/10/07 par  Marie-christine
Note des internautes :

Merci pour cette réponse.
Effectivement j'étais prévenue à la date de mon embauche.
Je ne peux donc rien faire. Dommage car vraiment je suis mieux remboursée par la mutuelle que j'avais.
Merci encore.
Marie-Christine

Evaluer cette réponse
Réponse du 03/10/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
Un complément de remboursement d'une mutuelle à une autre est très courant (souvent par le conjoint) donc à voir suivant le tarifs de conserver les 2

Evaluer cette réponse
Réponse du 03/10/07 par  Lise
Note des internautes :

bonjour, je ne pense pas (même s'il s'agit de contrat groupe) que l'on puisse vous OBLIGER à adhérer à la Mutuelle de l'entreprise dès lors que vous écrirez à l'employeur que cette nouvelle adhésion ferait double emploi avec une Mutuelle qui vous satisfait pleinement !!! je pense que votre convention collective pourrait vous éclairer sur le caractère "obligatoire" ou facultatif de cette adhésion dès lors que vous êtes déjà couvert-Lise

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |