Ayant mal maîtrisé un écobuage mes voisins ont incendié ma haie. Ils refusent d'en assumer la responsabilité sous prétexte qu'elle dépassait la hauteur légale aux dires de leur assureur.

Qu'en est-il ? Merci.

bonjour, vous avez donc été victime d'un sinistre incendie allumé par votre voisin ? c'est bien ça ? normalement vous avez dû le déclarer à votre assureur ? les deux assureurs devraient ainsi débattre de cette question de responsabilité, mais en principe tout dommage causé par autrui doit être réparé par l'auteur du dommage -principe de la responsabilité pour faute prévu par le Code civil - dites nous ce que votre propre assureur en pense - Lise

Réponse à Lise au sujet des assureurs. Voici mes coordonnées : theryca@laposte.net + tél : 09 54 59 48 53

bonjour Mme Theryca- rassemblez vos documents et confier votre litige à QUE CHOISIR , association qui vous assistera dans la marche à suivre maintenant - bonne chance - Lise

Bonjour Lise,
J'arrive justement de la permanence de Que Choisir de Paris 8ème. Ce rendez-vous a été une calamité. Il y a deux explications. Ou bien la femme qui m'a reçue est incompétencte, ignorante et sous influence (des notaires), ou bien Que Choisir est infiltrée par des personnes qui travaillent bénévolement pour Que Choisir mais qui sont payées par les notaires pour les protéger. Désolée, Lise.
Cette femme m'a dit que je mélangeais tout, qu'il ne pouvait s'agir de captation d'héritage (parce que, elle, elle sait ce qu'est une captation d'héritage), que mes frères et soeurs qui ont signé le contrat des généalogistes ont fait leur choix en connaissance de cause. Je dois les laisser continuer leur route avec les généalogistes tandis que moi je m'occupe de moi-même en prenant un avocat.
Malgré tous mes efforts pour l'éclairer sur la situation, elle dit qu'elle comprend mais semble ne rien comprendre.
Qu'en pensez-vous ? C'est vrai que dans les forums que je lis, le terme de "captation d'héritage" n'est jamais appliqué à un notaire, toujours à des querelles entre héritiers. C'est pourquoi moi-même je ne l'utilisais pas, mais j'y pensais toujours parce que dans mon affaire, le notaire est juridiquement un étranger qui passait par là et qui a piqué la caisse.
Theryca

bonjour, c'est navrant, je pense qu'il ne faudrait pas vous fixer sur cette notion de "captation d'héritage" mais ramener à l'abus qui semble commis sur le montant facturé en matière de recherche généalogique - si je vous ai bien comprise, c'est votre notaire qui a choisi cet organisme ? a t il sollicité préalablement votre accord et vous a t il soumis un "devis" de frais de recherche ? il est bien évident que dans ce cas, il n'a pas particulièrment veillé à vos intérêts - recherchez dans ce sens et dites nous- Lise

Non Lise, le problème est qu'une assurance-vie n'a pas à être prise en charge par les notaires, sauf sur mandat des héritiers (les deux tiers je pense) ou parce que les héritiers prioritaires sont les enfants, l'épouse ou les frères et soeurs. Ici uniquement des petits-cousins sont impliqués. Pour moi il y a bien détournement d'héritage.
Ensuite, je viens de découvrir en naviguant sur internet que les tuteurs sont de la même espèce que les notaires, 80 % d'entre eux ne seraient pas à leur place dans cette mission. Et dans mon affaire, il y a aussi un tuteur. Je commence à me demander si le tuteur et le notaire n'étaient pas de mèche ; le tuteur aurait déplacé l'argent vers l'assurance-vie pour pouvoir se le partager avec le notaire et les généalogistes après le décès. Car les assureurs ont signé un contrat avec les notaires, s'engageant à leur communiquer les montants des assurances-vies, au mépris du secret professionnel. Et le gouvernement a pris cet accord pour argent comptant et le considère comme une loi maintenant. Soi disant que les tuteurs choisissent leurs "protégés" en fonction du compte en banque et oublient de leur rendre visite.
Je lis aussi sur la toile que les notaires aimeraient qu'on les autorise à occuper des positions de tuteurs. Mais où va-t-on ? Il n'y aurait même plus besoin de partager le pactole !
Pour répondre directement à vos questions, non le notaire n'a pas eu notre accord et n'a pas soumis de devis de frais de recherches. D'ailleurs le notaire a l'obligation de faire les recherches de la famille et ne peut avoir recours aux généalogistes qu'en cas de recherches vaines. Dans notre cas, le notaire n'a pas donné 1 coup de fil lui-même. Et les généalogistes ont trouvé toute ma famille avec 2 coups de fil à tarif communication locale. Le notaire est coupable d'enrichissement sans cause et d'abus d'ignorance, et ceci est passible de la prison, jusqu'à 3 ans.
Est-ce que vous me suivez ?
Theryca

Madame Lise,
Etes-vous rabatteuse pour Que Choisir ? Je voudrais que tout le monde sache que l'UFC Que Choisir est subentionnée par les notaires !!!
Theryca