Donné à l'occasion d'un événement important (mariage, fiançailles, etc.) ou en raison d'une tradition familiale (naissance d'un enfant par exemple), le présent doit être, par définition, bien conforme à un usage. Le choix du moment pour effectuer un tel cadeau est donc important. Cela étant, le cadeau doit également représenter une valeur modique comparé au niveau de vie des intéressés. Ainsi par exemple, une personne fortunée offrant une voiture à son fils pour son anniversaire ne risque pas de contestation, contrairement à une personne à revenus modestes effectuant le même cadeau. Enfin, le geste ne doit pas avoir un caractère répétitif, comme par exemple des virements périodiques sur un PEL ou sur un PEA. Mais sur ce point aussi, tout est encore question de mesure.
En respectant toutes ces conditions, le présent d'usage n'est donc pas soumis aux droits de donation. Sur le plan civil, il est irrévocable et n'est pas rapportable lors du règlement de la succession du donateur
Parce qu'elle n'exige aucune formalité, la technique du don manuel est fréquemment utilisée en France comme moyen de transmission classique. Par définition, le procédé est simple puisqu'il s'agit de donner de la main à la main une somme d'argent ou un objet, sans établir d'acte notarié par exemple. Mais il est également admis que le don manuel peut se matérialiser par un chèque ou un virement d'une somme d'argent sur un compte.
Le droit civil considère le don manuel comme licite à condition qu'il ne dépasse pas la quotité disponible du donateur. Taxé ou non, le don manuel est donc présumé être une avance sur la part d'héritage. Il vient s'ajouter au patrimoine à partager lors de la succession du donateur et les donataires ont de ce fait obligation de révéler tous les dons dont il ont bénéficié.
La dissimulation d'un don peut donc être risquée si les autres héritiers arrivent, par exemple, à prouver qu'il manque certains biens au moment du partage de la succession. Ces derniers peuvent alors invoquer le recel successoral (acte de mauvaise foi par lequel l'héritier veut acquérir, sur les biens de la succession, un avantage illicite aux dépens de ses cohéritiers, par exemple : une soustraction d'argent). L'héritier coupable peut ainsi être privé de sa part.
Pour les personnes qui ne pensent pas faire partie de la succession du donateur, le risque judiciaire est bien entendu effacé. Le choix de ne rien déclarer se fait donc à leurs risques et périls
le don manuel doit être déclaré dans le délai d'un mois. Pour le calcul des droits, l'estimation des biens est légèrement différente par rapport au droit civil mais la note peut quand même être salée pour le contribuable. En effet, si le don porte sur une somme d'argent, celle-ci sera soumise aux droits de donation pour sa valeur nominale. Mais s'il porte sur un bien, sa valeur au jour de la révélation, non au jour du don, constituera la base d'imposition des droits |
