en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Maladie
Question posée le 04/10/07 par  Laure :
bonjour, je suis en arret depuis le 1 er fevrier2007. j ai subi une operation du poignet en mars . j ai fais une demande de maladie professionnelle le 25 mai 2007. maladie accepter, a partir du 25 mai. Mon souci est que mon patron ne m a toujours rien verser. le complement que la mutuelle isica doit me donner. surtout du 1 fevrier au 25 mai 2007 qui est en maladie. J ai appeler isica qui me dit qu il sont pas au courant de mon arret !! j ai contacter mon patron et lui me dit que c est grant torthon qui ne veut pas me payer car je me suis permise de me mettre en maladie prof. Et de plus il refuse de me faire parvenir mes fiche de paye par la poste !! il m a dit que mes jambe aller bien et bien que je me deplace si je les veux ! des que je me presente a son bureau, c est pour me faire hurler dessus !!! en resume je ne vie que avec la part de la secu depuis le 1 er fevrier 2007. Comment agir pour qu il me verse m on du ? merci a vous
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit du travail
Réponse du 04/10/07 par  Thierry
Note des internautes :

ecrire ceci

Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ...........................
Votre adresse :
N° de tel
E mail .............

le ...... (date)

objet : non remise du bulletin de paie
1ère lettre : à l'attention de Monsieur l'Inspecteur du travail ,
2ième lettre à l'attention de Monsieur le Directeur de l'URSAFF

1ière lettre : Monsieur l'Inspecteur,
2ième lettre : Monsieur le Directeur,

Je travaille depuis le ...............(indiquer la date de votre prise de fonction) dans l'entreprise ...............(nom et adresse).
Par la présente je voudrais vous signaler que malgré ma demande et bien que je me sois proposé d'aller moi-même le chercher auprès des services administratifs de l'entreprise (NB attention le bulletin de paie est dit "querable" donc vous devez avoir fait impérativement cette démarche avant d'envoyer les lettres), il ne m'a pas été délivré de bulletin de paie.

1ière lettre à l'inspecteur du travail : ceci me semble illégal . Je suis certain que vous comprendrez le sens de ma démarche car je ne souhaite pas être victime de l'indélicatesse d'un employeur qui aurait pour effet de me priver notamment de mes droits en matière sociale.

2ième lettre à l'ursaff: cette pratique me semble illégale , pouvez-vous vous assurer du paiement effectif des cotisations sociales et à défaut y remédier . Je suis certain que vous comprendrez le sens de ma démarche car je ne souhaite pas être victime de l'indélicatesse d'un employeur qui aurait pour effet de me priver notamment de mes droits en matière sociale.

1ière lettre : veuillez agréer , Monsieur l'Inspecteur , mes respectueuses salutations
2ième lettre : veuillez agréer , Monsieur le Directeur , mes respectueuses salutations

Evaluer cette réponse
Réponse du 05/10/07 par  Michel
Note des internautes :


Si ISICA n'est pas au courant, c'est tout simplement que la déclaration arrêt maladie ne lui a pas été adressée; elle n'a certainement jamais été établie. Votre employeur peut vous payer et par subrogation percevoir l'ISICA à votre place.

Les salaires et fiches de payes sont quérables et non portables, une forme plus élégante de vous dire que vous avez des jambes, mais rien ne lui interdit de vous les adresser par courrier, RAR s'il n'a pas confiance.

Sa réponse visant à vous faire déplacer relève davantage de la bêtise et d'une envie de vous emm..... que d'autre chose. Ses hurlements injustifiés le confirment.

La lettre proposée par Thierry est très bien rédigée. Adressez la à la DDTE si votre employeur ne veut toujours rien entendre.

Quel rapport "grant torthon" avec ISICA ?

Cordialement

Evaluer cette réponse
Réponse du 05/10/07 par  Laure
Note des internautes :

bonjour, et merci pour vos reponses . Quel rapport grantthorthon a avec isica , je voudrai bien le savoir moi meme. car de ce que je sais grant torthon est un cabinet d expert comptable. Mais ce sont les termes exactes prononcer par mon patron. Nous somme un petit magasin de la filiere carrefour. nous somme 6 employes. Moi meme embaucher depuis 10 ans comme employe libre service niveau 1b coefficient 100. et l on me met a la vente et gestion du rayon boucherie trad. meme les samedi et dimanche sans boucher. seul a gerer, vendre, preparation etc... et de plus la gestion de rayon brasserie commande, gestion des stocks et remplissage. En regardant dans la convention collective, de ce que j ai compris, je devrai etre a un niveau3, POUVEZ VOUS ME DIRE SI J AI BIEN COMPRIS ! convention jo 3244 , idcc 1505, cc nationale de fruits et legumes, epicerie, produits laitiers. CAR MON EMPLOYEUR ME DIT QUE J AI UN CONTRAT DE BONNE A TOUS FAIRE ! niveau d etude bep secretaria. PUIS JE REFUSER CE POSTE , AVEC LE CONTRAT QUE J AI ,?? ENCORE UN GRAND MERCI ,

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |