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Loyers impayés

Question posée le 03/10/06 par Jonathan :


	Bonjour, Je connais une famille qui se trouve dans une mauvaise situation aujourd'hui. En effet, le père est pompier volontaire depuis plusieurs années et ils vivent dans une résidence spéciale pour les pompiers. Un jour, une femme de pompier leur a assuré qu'ils n'avaient pas besoin de payer de loyer car leur statut leur permettait de le faire. Seulement 8 ans après, les organismes ce sont rendus compte de tous les impayés et les ont traîné en justice. Ma question est la suivante : Existe t'il une loi qui annule les loyers impayés lorsqu'ils ne sont pas réclamés au bout de plusieurs années (8ans)? Existe t'il un recour pour aider cette famille qui doive payer aujourd'hui une assez grosse somme tous les mois sachant qu'elle a également d'autres prélèvements et organismes à payer? J'attens vivement vos réponses et espère qu'elles m'aideront. Merci d'avance.

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > finance perso > impôts

Réponse du 09/11/06 par Loïc

Note des internautes :

Bonjour,

je t'invite à consulter la site internet de ANIL http://www.anil.org/index.htm (agence national pour l'information sur la logement), ou encore l'ADIL (agence departementale) www.adil.org/+(n°de departement) pour paris c www.adil.org/75 . En esperant que cela t'aide.

Cordialement

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Réponse du 09/11/06 par Jonathan

Note des internautes :

merci pour ton aide... je vais de suite me diriger vers les site que tu m'a conseillé.

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