en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Logement de fonction
Question posée le 23/09/07 par  Sandrine :
Bonjour,

Je suis mariée à un gardien de la paix, depuis bientôt un an.
En septembre 2006 nous avons signé un contrat de bail pour un logement de fonction.
Mon mari étant le locataire principal, après une dispute il y a un mois de cela, il à déçider de rendre l'appartement sans mon consentement.
Nous avons aujourd'hui un bebe de 6 mois, et je lui ai demandé de reprendre le logement le temps d'en trouver un autre.
Aujourd'hui, il n'est plus dans l'appartement et ne desir plus revenir:
- Ais-je la possibilité de rester seul avec mon enfant dans cette appartement?
- Que se passera t il lorsque nous seront déclarés officiellement séparés? divorcés?
- Aurais-je le droit à l'APL?
- Peut-on me mettre à la porte de chez moi, avec mon bébé?
- Quelles démarches puis-je effectuer.

Merci de répondre à mes questions (très urgent).
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > démarches admin.
Réponse du 24/09/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonjour Sandrine,

tant que vous êtes mariés, vous pouvez habitez le logement de fontion de votre mari.

cependant comme vous le dites si bien, il s'agit d'un logement de fonction et comme c'est votre mari qui exerce la fonction, il est évident que si vous vous séparez vous devrez quitter l'appartement au moment du dvorce.

Lorsque vous prendrez un appartement à votre nom, vous aurez droit à l'apl si vos ressources justifient de cette aide.

Pensez également au moment du divorce, si toutefois vous divorcez, a demander une pension pour votre fille et pour vous- même. Et n'hésitez pas à contacter l'assistante sociale qui pourra vous aider, dans toutes vos démarches.

Pensez aussi qu'une permanence de consultation juridique a lieu dans votre mairie au moins une fois par mois.

Bon courage et mille baisers à votre bébé.

Evaluer cette réponse
Réponse du 24/09/07 par  Joé
Note des internautes :

bonjour
si le logement de fonction est restitué par le salarié malheureusement vous allez devoir partir
Pour anticiper consultez votre assistante sociale du secteur

Evaluer cette réponse
Réponse du 24/09/07 par  Sandrine
Note des internautes :

Un grand merci à Maryse et Joé pour ses préçisions.
Je vais faire le necessaire.

Evaluer cette réponse
Réponse du 25/09/07 par  Joé
Note des internautes :

Re
"Aurais-je le droit à l'APL?"
regardez sur le site de la CAF vous pouvez faire une simulation sur les APL les droits pour parents isolés et pleins de choses
http://www.caf.fr/
Bon courage et n'hésitez pas pour d'autres question
A bientôt

Evaluer cette réponse
Réponse du 25/09/07 par  Sandrine
Note des internautes :

Merci, Joé

j'ai rdv avec une assistante sociale de la caf très bientôt; je vous tiendrais au courant en ce qui concerne mes droits.

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |