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Litige plombier
Question posée le 21/09/07 par  Marc :
bonjour,
nous venons d'acheter une maison et nous avons un chauffage au fuel, il a donc fallu faire intervenir un plombier chauffagiste pour ramoner la cheminee. Nous connaissions cet personne via notre travail puisqu'il travaille aussi pour notre entreprise. Au moment de son intervention il nous a fait remarque que notre ballon d'eau chaude etait H S, et qu'il pouvait nous le changer pour 500 euros pose comprise et ce devant deux amis autour d'un aperitif . Apres reflexion nous decidons de lui faire confiance sachant qu'il ne nous a fait aucun devis.le ballon change nous recevons la facture 1 mois apres et surprise 887 euros!! etant donne qu'il n'ya pas de devis nous avons a ce jour regler 500 euros et aimerios savoir que faire, quel recours avons nous car apres notre reglement et deux mois apres il se reveille et nous demande le reste...
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Réponse du 21/09/07 par  Jean
Note des internautes :

Bonjour marc,

Il me semble qu' un travail de ce genre pour lequel le montant demandé est supérieur à 150 euros, doit ètre précédé d'un devis.

Question : ce travail a-t-il été exécuté "au noir" ?

Si c'est le cas, je vois mal comment votre plombier pourrait se permettre d'insister....
Et d'un autre coté, attention à l'assurance si vous avez un problème avec ce matériel et cette installation...

Si ce travail a été exécuté régulièrement, utilisez vos deux amis pour témoignage, l'absence de devis subsiste.

Attendez l'avis d'autres spécialiste ici, ils confirmeront ou infirmeront ce que je viens de dire, je m'instruis aussi...

A bientot

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Réponse du 21/09/07 par  Marc
Note des internautes :

bonjour jean,
ce travail n'as pas ete fait au noir, seulement la professionnel qui me l'a poser m'a annoncé 500 euros pose comprise sans devis et est venu quelque jours apres me le changer toujours sur la base de 500 euros et lorsque je recois la facture reelle elle est de 887 euros. Je lui ai donc telephone et il m'a dit qu'il fallait bien qu'il paie son ouvrier en sachant que ce jour la il avait mange a la maison avec son ouvrier car l'aperitif tardait. J'ai donc paye 500 euros qu'il a encaisse et trois mois apres il me reclame le reste . Je n'ai pas eu de devis que puis je faire ? en a t'il le droit??

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Réponse du 21/09/07 par  Anne
Note des internautes :

Tout dépend comment vous avez réglé la facture.
En général la personne qui annonce le prix comme ça autour d'une table d'apéro , il est sous entendu que vous allez payer en espéce. Il n'y a pas de TVA , ni de frais sur salaire etc... Mais je suppose qu'il ne peut pas sortir un cumulus de son stock comme ça sans justifier. Donc si vous avez payé en chèque , il faut qu'il justifie ...
Voyez avec lui et pensez à demander une garantie .

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Réponse du 21/09/07 par  Marc
Note des internautes :

bonjour anne,
ce professionnel m'a bien envoyé une facture ttc reprenant le chauffe eau et le detail de l'intervention. Cependant cette facture n'a plus rien a voir avec ce qu'il nous avez annonce autour d'un verre je parle d'aperitif car chez cet personne c'est une habitude! le probleme c'est que suite a la facture que nous avons regle en cheque (bien sur ) d'un montant de 500 euros comme cela ete convenu au debut , il a attendu 3 mois et aujourd'hui il nous reclame le reste de la somme. Etant donne que nous n'avions pas eu de devis quel recours avons nous? nous avons deux amis qui ont assistes a la conversation.

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Réponse du 21/09/07 par  Francois
Note des internautes :

Bjr,
Lorsqu'un travail d'un certain montant doit etre executé par un artisan il y a une regle a respecter qui consiste a lui demander un devis ! si le devis est "verbal" il ne peut pas etre considéré comme valide en justice, mais si l'artisan, ne vous a pas demandé de signer un bon de commande , il est aussi en tort ! ( c'est donc du 50/50 dans ce cas )

Si j'etais vous, je paaierai pas et demanderai a un ou deux autres artisans de faire deux devis et chiffrer le montant d'une installation similaire, avec le même type de chauffe eau, ( meme marque et même capacité ) et je comparerai avec les travaux et la facture que vous presente ce plombier ! il y a de fortes chances pour que vous obteniez alors un bon dégrèvement ( pour un artisan en faute, mieux vaut un arrangement a l'amiable plutôt qu'un passage au tribunal qui risque d'etre aléatoire pour lui , surtout s'il apparait qu'il est en faute et vous a sur facturé ! ( a mon souvenir la somme de 500 euros etait a peu pres la bonne pour un chauffe eau changé chez ma mere il y a y deux ans environ )
Notez enfin, qu'avec deux temoins vous auriez tout de meme un certain poids devant un juge ! Faites ce que je vous conseille et tenez moi au courant ! ;-)

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Réponse du 23/09/07 par  Raven
Note des internautes :

Marc,
En réalité, vous vous posez la mauvaise question. En effet, vous n'avez payé que 500 euros dès lors il ne faut pas envisager vos recours mais, au contraire, ceux du plombier.

Ce plombier, pour obtenir le "solde" des travaux, devra au préalable nécessairement obtenir une décision de justice. C'est donc à lui de prendre cette initiative, vous n'avez rien à faire.

Dans cette hypothèse, la question est donc de savoir quelles sont ses chances de succès. Or elles sont quasi inexistantes pour les raisons suivantes.
En effet, pour obtenir gain de cause le plombier devra prouver que le contrat est de 887 euros. Cette preuve lui incombe : c'est n'est pas a vous de prouver que le contrat est de 500 euros mais à lui de prouver qu'il est de 887 euros.
S'agissant d'un contrat inférieur à 1500 euros, le plombier pourra tenter de le prouver par tous moyens.Or, d'après vos informations il ne dispose que d'une facture émise par lui. Il existe un adage en droit selon lequel " nul ne peut se faire de preuves à soi-même ", donc cette facture ne pèsera pas lourd devant le juge.
En outre, le fait que la charge de la preuve incombe au plombier a pour conséquence que celui-ci supporte aussi le risque de la preuve. Cela signifie que s'il ne parvient pas à prouver le montant du contrat ou si le juge à un doute irréductible sur le montant du contrat, le plombier sera débouté de sa demande. Etant préciser que puisque selon vous le prix initialement prévu était de 500 euros le plombier sera bien en mal pour prouver le contraire.

En résumé, ne faites rien, si le plombier prend l'initiative il sera débouté de sa demande ce qui vous permettra par la même occasion de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.

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