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Litige avec les impots
Question posée le 27/07/07 par  Marylène :
bonjour,
depuis maintenant 2 ans, je me bats avec les impots pour une somme conrrespondante à une soit disant hospitalisation de ma fille en 2000, mais il se trouve que ma fille n'a jamais été hospitalisée à cette période (avril 2000), par contre en 1999 et au mois d'octobre. A chaque fois, c'est la meme procédure 1er avis puis 2 puis contentieux pour finir par huissier, mais à chaque fois, j'ecris la meme chose et leur demande les preuves (moi par contre j'en ai), ils me répondent qu'ils font des recherches. Après plus de nouvelles pendant 3 mois, et celà recommance. A chaque fois bien sur on part de 800€ jusqu'à plus de 1000€ avec les frais, et 3 mois plus tard on repart sur 800€. Depuis plus de 7 ans, ils se manifestent 5 ans après à ne rien comprendre. Si vous avez des solutions, je suis à votre écoute, mais je ne vois pas pourquoi je dois payer alors que j'avais une mutuelle et qu'ils ne trouvent pas de trace de cette hospitalisation.
merci pour vos conseils si vous en avez.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit fiscal
Réponse du 27/07/07 par  Joé
Note des internautes :

bonjour
il vous prendre un rendez vous avec le "Médiateur de la République"
c'est la personne qui règle les problèmes avec les administrations
Sinon vous n'y arriverez jamais
Bon courage

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Réponse du 18/08/07 par  Michel
Note des internautes :

Bonjour,

Si vous avez des preuves je ne comprends pas que vous demandiez et attendiez qu'ils produisent les leurs. Produisez les vôtres sans attendre. Pas au Trésor dont le rôle est uniquement de recouvrer la créance, mais auprès du prétendu créancier, votre seul interlocuteur pour cela l'hôpital. C'est à lui de vous apporter des preuves ou d'accepter les vôtres. Le problème devrait se régler simplement.

Le médiateur judicieusement proposé par Joé sera ultérieurement une solution.

Cordialement

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