Merci . C'est vrai que le courage me manque un peu aujourd'hui.. La petite histoire continue.. et comme ma patron n'a pas assez vite répondu à l'avis tiers détenteur émis du reste sur une société dont je ne fais pas partie, un inspecteur de la trésorerie s'est carrément déplacé à mon boulot...
En cas d'avis à tiers détenteur, peut-on me saisir une partie sur mon salaire et par exemple... en plus me vider le compte en banque...avec le même avis à tiers détenteur
Quelqu'un sait-il si l'administration est tenue d'envoyer une mainlevée à la fin de la dette..
Connaissez vous une jurisprudence à ce sujet ?
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