Bonjour, c fo on peut bénéficier d'une modération ou remise gracieuse, c le terme employé, il suffit d'en faire la demande à l'agent des impôts qui vous remettra un dossier à remplir (ça concerne les impôts salaires et locaux). Pour confirmation aller voir sur le site impot gouv.fr et taper surendettement.
Voilà comment j'ai obtenu ces infos et comment j'ai déposé cette demande. |