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Jugement pour escroquerieavec usage de faux
Question posée le 10/09/07 par  Weston :
Bonjour je me permet de vous contacter car je suis cité à comparaitre au tribunal correctionnel Lundi prochain pour escroquerie avec usage de faux pour la somme de 1500 euros. Quel risque pour moi et quel peine possible ? Sachant qu'il me sera dur de m'y rendre est-ce un motif pour allourdir ma peine ? Sachant que je n'est jamais été condamné est ce que je risque la prison ferme? Merci pour vos réponse
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 10/09/07 par  Joé
Note des internautes :

bonsoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=313-1
<<
CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 313-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
>>
<<
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 441-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
>>
Je ne saurais que vous conseiller de vous y rendre et de vous y faire représenter

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Réponse du 10/09/07 par  Michel
Note des internautes :




Bonjour,

Vous avez eu connaissance de la citation, en ne vous présentant pas vous serez jugé par défaut; comptez un an ferme avec mandat d'arrêt.
Le jour de votre arrestation, il ne vous restera qu'à faire opposition au jugement. Si votre opposition est recevable vous serez jugé à nouveau. La recevabilité de l'opposition sera à l'appréciation du Procureur et de la Chambre correctionnelle qui vous aura condamné, en audience publique. Vous risquez d'attendre quelques jours en cellule avant une audience. Vous risquez moins en vous présentant ou en sollicitant un report d'audience pour un motif valable.

Cordialement

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Réponse du 10/09/07 par  Eric
Note des internautes :

allez y !!!
si absent : prison ferme (car ce le moyen coercitif qu'ont les juges pour vous amener devant un tribunal)
si présent et pas antérieurement condamner, vous n'aurez PAS de prison ferme ;
trouvez un avocat avant l'audience, il demandera le renvoi pour étudier le dossier et votre défense.
Ne restez pas tétanisé par l'audience à venir, BOUGEZ !!!

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