La règle serait que l'organisme désigné ne consulte pas la Banque Nationale pour des opérations ou des emprunts consentis à des Etrangers.

Des exceptions peuvent-elles le cas échéant se réaliser? C'est peu probable, mais ce n'est évidemment pas exclu : raisonnablement, celui qui consulte dans les faits un organisme de crédit suisse le vérifiera auparavant.

Pour parfaire la réponse, un établissement de crédit situé en Belgique ne consulte pas dans les faits la Banque de France.