C'est compliqué. Votre terrain fait partie de votre avoir patrimonial propre. Vous pouvez toutefois voir si un PACS vous permet d'adopter un régime matrimonial en communauté de bien pleine et entière, ou si vous devez contracter mariage.
Le problème avec le droit français, c'est qu'on n'est jamais propriétaire d'une maison: on est propriétaire du terrain sur lequel s'élève la maison, et donc - de ce fait - de la maison.
Il vous faut donc de la manière la plus simple possible effectuer un transfert entre le domaine patrimonial propre de chacun vers un domaine patrimonial commun.
Seul votre notaire pourra vous dire si pour celà vous pouvez n'être que Pacsés, ou si faut contracter un mariage. |