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Impôts rétroactivité
Question posée le 05/09/07 par  Marie :
Bonjour,
Je croyais que mon père payait mes impôts et en fait ... non (j'ai un peu fait l'autruche). Et je n'ai jamais reçue de déclaration d'impôt.
Je ne veux pas rester dans cette situation, alors deux questions :
- Quelle est la rétroactivité de ce que je devrai ?
- Que faire ? je télécharge une déclaration et j'indqiue que c'est la première ? ou c'est trop risqué et je vais à mon centre des impôts ?

Comment est-ce possible de ne jamais avoir reçu de déclaration?
Merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit fiscal
Réponse du 05/09/07 par  Joé
Note des internautes :

bonjour
allez au centre des impots et à la perception
dans tous les cas le dialogue
quand vous dîtes
"Je croyais que mon père payait mes impôts et en fait ... non "
payait ou déclarait?

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Réponse du 06/09/07 par  Aaaaaa
Note des internautes :

Si vous craignez un redressement, le mieux c'est d'y aller, en disant que vous pensiez toujours dépendre de votre père, cela prouvera votre bonne foi.

Par contre ils vont vous répondre que c'était à vous d'aller chercher votre imprimé de déclaration........car si vous ne le recevez pas vous êtes censée le réclamer !

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Réponse du 06/09/07 par  Marie
Note des internautes :

Je pensai qu'il avait continué à déclarer et payer y compris après mes études ..
Bref ce n'est pas glorieux.
Et savez-vous quelle est la rétroavtivité ?

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Réponse du 07/09/07 par  Aaaaaa
Note des internautes :

Le fisc ne peut effectuer un redressement d'impôt que dans la limite d'un certain délai. Au-delà, il y a prescription.
Le délai de reprise général est de 3 ans (pour l'IR, l'IS, la TVA) ou de 10 ans dans certains cas (pour les droits de succession ou l'ISF).
Le délai expire à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.

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