Seules les résidences étudiantes gérées par les CROUS sont exonérées de T. d'habitation.
Si l'étudiant loue à un particulier, et qu'il occupait ce logement au 1er Janvier, il doit payer la taxe d'habitation pour l'année, même s'il est parti en juin. La TH est due par l'occupant au 1er Janvier !
Le bailleur est même en droit de lui réclamer l'enlèvement des ordures ménagères, au pro-rata de la période d'occupation. |