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Impôts après vente d'un bien d'une SCI
Question posée le 29/11/06 par  Françoise :
Je détiens 10% de parts dans une SCI familiale (enfants majeurs + mari). Cette SCI va mettre en vente un bien immobilier industriel qu'elle détient. Je ne souhaite réinvestir le fruit de cette vente dans la société de mon mari. La vente est dans ce but. Je souhaite percevoir le fruit de cette vente. Quel est l'impôt appliqué à ce type de vente ? Quel pourcentage de la vente ? Quand cet impôt est il imputé ? A la vente ou bien après?
Merci
Françoise

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > finance perso > impôts
Réponse du 08/12/06 par  Roger
Note des internautes :

Bonkour,
Votre question est trop complexe pour etre entierement traitee ici (de plus, il manque des informations).
Dans le principe, la SCI ne beneficie pas d'une fiscalite particuliere : vous serez imposee personnellement au prorata de votre participation dans la SCI soit 10 %.
La base d'imposition s'ajoutera a vos revenus globaux ( IRPP) (cette base sera diminuee en fonction de la duree de detention du bien industriel et d'eventuelles particularites).
Cet impot sera du, ulterieurement a la vente, et a declarer avec vos revenus globaux. Le notaire pourra vous expliquer tout cela en detail et avec les informations detaillees;

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Réponse du 14/12/06 par  Hervé
Note des internautes :

plusieurs points à vérifier : SCI à l'IS ou à l'IR ? durée de détention du bien ?
Lors de la constitution du capital : petit ou gros capital ? valorisation des parts ? existe il une comptabilité ?

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