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Impôt sur les sociétés
Question posée le 10/03/07 par  Isabelle :
J'ai créée une entreprise (SARL au capital de 100 €) au mois d'avril 2006. J'ai reçu les déclarations 2571K et 2572 à remplir concernant l'impôt sur les sociétés. J'ai eu un chiffre d'affaires de 3000 €.
Ai-je droit à une exonération pour entreprise nouvelle (article 44 sexies) ? Si oui, l'exonération est-elle totale ou y a-t-il un pourcentage quelconque.
Merci pour votre réponse. Je dois envoyer les documents au plus tard le 15 mars 2007.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > économie > comptabilité
Réponse du 10/03/07 par  Mohamed
Note des internautes :

bonsoir
l'impot sur les societes c'est la contribution ou plutot l'accquitement par l'entreprise de sont impot annuel sur le benefice realise durant un exercice donné dans votre cas votre sarl est une entreprise de prestation de service (la formation) dont l'impot sur le benefice en france est environ 38pour cent sur le benefice donc pour l'article 44sexies veuillez consultez au plus vite le site des impots pour voir .
merci et je suis toujour avotre disposition
(je vais moi aussi consulter le site des impots pour avoir plus de details)

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Réponse du 11/03/07 par  Aurélie
Note des internautes :

Vous êtes dispensé de verser les 4 premiers acomptes donc si vous avez créé votre société en avril 2006 vous ne payez pas d'acompte au 15 juin 2006, au 15 septembre 2006 au 15 décembre 2006 et au 15 mars 2007. De plus la limite des 3000 € correspond à l'impôt société : si votre IS de l'année précédente est inférieur à 3000 € vous ne devez pas payer d'acompte. Dans votre cas, vous devez écrire zéro sur le bordereau d'acompte d'IS du 15/03/2007. Si un bilan est établi au 31/12/2006, le bénéfice fiscal sera soumis à l'IS et payé au 15/04/2006 sur le relevé de solde. ce bénéfice servira de base au calcul des prochains acomptes sauf si l'IS correspondant est inférieur à 3000 €.

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Réponse du 12/03/07 par  Isabelle
Note des internautes :

Merci à Mohamed et à Aurélie pour vos précieux conseils.

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