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Hypotheque? meilleure garantie ?
Question posée le 09/11/06 par  Bernard :
je desire preter une somme d argent a un marchand de bien pour son entreprise avec hypotheque sur ses biens personnels, le tout chez son notaire
Quelles sont les garanties que je dois demander avant de signer l acte ?
Le notaire doit il s assurer de la pleine propriété du bien ?
Doit il s assurer de la presence de toute autre hypotheque sur ce bien ?
Si le demandeur du pret ne paie pas comment cele se passe ?
Quelles sont les autres garanties que je peux demander?
Quels autres documents doivent ils me fournir avant que je prenne ma decision ?
Quels sont les risques ?
En dehors des interets et de la durée ( 7ans ) le capital prêté est il augmenté de l inflation a la fin du pret ?
Peut on faire confiance a l impartialité du notaire du demandeur?
MERCI DE REPONDRE RAPIDEMENT

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > finance perso > placements
Réponse du 17/11/06 par  Jean Yves
Note des internautes :

Bonjour le conseil que je peux vous donner est de ne pas accorder totale confiance au notaire c'est d'abord un commerçant ! L'idéal si vous le pouvez c'est de prendre rendez vous avec un avocat en droit civil qui lui vous précisera vos droits et ce que vous pouvez réclamer en s'appuyant sur les dernères lois votées Une entrevue conseil coute environ 60 euros Bien à vous cordiales salutations JYL

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Réponse du 17/11/06 par  Bernard
Note des internautes :

merci de votre reponse
salutation
bernard

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Réponse du 01/12/06 par  Alexandre
Note des internautes :

La réponse de Jocelyne est absurde car un Notaire n'est pas un commerçant mais un Officier Ministériel ayant une délégation de la Force Publique responsable devant ses Pairs et les Tribunaux Civilement Pécuniairement et Pénalement. On n'a jamais vu un Avocat payer pour un préjudice dépassant ses propres moyens pourtant le Notariat le fait. Outre plus, le Notariat est une profession libérale! j'aimerais connaître les qualités juridiques de Jocelyne car ce sont des rumeurs aussi fausses que celle qu'elle émet qui engendrent dans le public la méconnaissance du Droit!

Maintenant un Conseil ne prêtez jamais d'argent à un Agent immobilier et encore moins à un marchand de biens de toutes les façons leurs biens sont en général surhypothéqués et Vous passeriez en cas de problèmes après le personnel, le Trésor Public, les Banques ou Etablissement de crédits, l'URSSAF et j'en oublie sûrement Ce qui signifie que même en cas de distribution au marc le Franc Vous seriez perdant..

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