Il est prévu dans la loi TEPA que les heures supplémentaires (entreprises de moins de 20 salariés) soient dorénavant rémunérées à 25% à défaut de taux prévus dans la convention collective.
Ma CCN indique clairement un taux de 10% et j'effectue des heures supplémentaires
Mes heures sup. seront elles toujours rémunérées à 10% ?
Ma CCN peut-elle prévoir des clauses moins favovorables que le code du travail ? Ou cette clause deviendrait elle léonine ?.
Vous remerciant vivement pour votre réponse.
