Bonsoir Julien,
c'est vous qui voyez,mais vous pouvez toujours refuser un héritage.Votre mère non si elle vit sous le régime de la communauté.(Et celà dans un cadre normal,mais pas contre les dettes de l'état.
Je vous conseille de voir cela avec votre Notaire de famille ainsi qu'avec peut être la famille.
Je répète c'est vous qui voyez et encore il peut y avoir des conditions spéciales concernant votre père car l'état peut se retourner contre les ascendants?A voir le compromis avec le service des douanes et le médiateur ainsi que les antécédents de votre père,et si il y a récidivé dans le même domaine,tous les biens vont êtres renseignés.
Cordialement,
Gérald |