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Garde a vue abusive
Question posée le 17/09/07 par  Sylvie :
Mon père a été mis en garde a vue 24h pour attentat a la pudeur. il été arreté par la BAC vers 15h, alors qu'il était avec une personne qui confirmait qu'il était ensemble depuis 13h30. Les fait se sont déroulé à 14H, Il recherchait un homme entre 40, 45ans en jeans avec un haut clair et un utilitaire blanc. Mon père était bien habillé avec un jean, mais avec une chemise noire et il a 65an. la personne qui a porté plainte l'a reconnu formellement a 2reprise (les 2fois il était seul dans une pièce). il y avait plus de 6témoins qui pouvaient confirmer qu'à 14h, mon père était bien avec eux. Mon père n'a su que le lendemain matin pourquoi il était en garde a vue et seul un témoins à été convoqué le lendemain a 13h soit 22h après l'arrestation. Il n'a pas subi de violence corporelle mais a été maltraité moralement et humilié.
Est ce qu'il peu porter palinte?
Merci d vos réponse
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 17/09/07 par  Eric
Note des internautes :

Lors d'une garde à vue, des PV sont établis, il les relit et les signes.
En entête du PV, l'objet est TOUJOURS indiqué !
Il est difficile de faire l'ignorant...

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Réponse du 17/09/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Simplement sur les PV, c'était indiqué exhibition sexuelle, cela ne veut pas dire le pourquoi du comment on vous accuse. De plus, l'après midi ou il l'ont arreté ils lui ont simplement demandé de retracé e qu'il avait fait en debut d'après midi. Sans a aucun moment convoqué les témoins qui aurait à ce moment là, attesté que mon père était bien avec eux au moment des faits.Cela aurait pu lui évité ce traumastisme, C'est a cause de gens comme ça, qu'une réputation est faite. Pour les gens peut importe que vous soyez coupable ou innocent si vous avez été arrété. Son seul tord est d'avoir été au mauvais moment au mauvais endroit. Ce n'est pas par ce que c'est police qu'ils ont tous les droits, même si l'objet est indiqué sur les PV.

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Réponse du 18/09/07 par  Eric
Note des internautes :

il connaissait donc l'objet : il avait le droit de ne pas répondre sans autre précision, et surtout il lui a été proposé un avocat dès le début de la GàV !
Vous aurez un mal fou à prétendre un préjudice... car votre père bénéficie de la présomption d'innocence... que la procédure, même choquante, ne lui a pas retiré.

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Réponse du 18/09/07 par  Sylvie
Note des internautes :

En gros vous me dites que les flics ont tous les droits. Que ça ne sert a rien de vouloir faire changer les choses, de plus quand vous etes en garde a vue. vous n'étes pas considérer innocent..

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Réponse du 20/09/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Même si cela paraît difficile à admettre, vous êtes en garde à vue pour les nécessités d"une enquête. Cela n'empêche pas que vous puissiez être innocent. @ +

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Réponse du 05/10/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Bonjour Sylvie,
Je comprends carrément ce que vous voulez dire car mon pere a vécu une situation similaire.il a été mis en garde à vue pour s'être soi disant masturbé devant des jeunes femmes qui l'ont formellement reconnu.Une fois son innocence prouvé, il a porté plainte contre la personne qui l'avait formellement reconnu pour dénonciation calomnieuse.L'affaire suit son cours. C'est vrai que c'est tres traumatisant!
Quant au fait que ce soit marqué sur le PV, ça n'empêche pas d'être innocent et d'être traité comme des coupables durant la garde à vue!

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